Les squatteurs qui occupaient la maison d’une retraitée à Saint-Honoré-les-Bains ont été appréhendés par les gendarmes ce vendredi, tandis qu’ils se trouvaient à quelques kilomètres de la bâtisse occupée.
Le calvaire de la propriétaire de la maison de la rue des Caves à Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre) est terminé. La situation de cette octogénaire sous curatelle qui réside dans un Ehpad de la région parisienne avait profondément choqué les habitants de ce petit village de 750 âmes.
La demeure familiale était en effet squattée depuis plusieurs semaines par trois personnes. Si l’un des trois squatteurs avait fini par plier bagage le 12 septembre après l’arrivée du fils de la propriétaire, ses deux acolytes – une femme de 41 ans et un homme de 29 ans – avaient refusé de déguerpir.
« Je pars aujourd’hui du principe qu’il y a une loi. La morale n’est pas punissable. Ma femme a vécu plein de choses morales qui n’étaient pas punissables. Je ne vois pas pourquoi nous serions punis pour la morale. On va attendre que la justice fasse son travail et quand elle aura décidé, on libérera les lieux et on rendra les clés sans problèmes », avait notamment déclaré l’un des squatteurs sur TF1.
La propriétaire de la bâtisse et son fils avaient déposé plainte.
La préfète déterminée à faire expulser les indésirables
Dans la soirée du 17 septembre, à l’occasion d’une conférence de presse, Sylvie Houspic, préfète de la Nièvre, avait affirmé qu’elle était sur le point de mettre en demeure les squatteurs de quitter les lieux.
« Je vais mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement, dans un délai très rapproché. Si jamais, ils ne défèrent pas à cette demande, j’accorderai le concours de la force publique et les gendarmes procéderont à l’évacuation forcée », avait indiqué Mme Houspic.
Pour ce faire, la préfète de la Nièvre s’appuyait notamment sur l’article 38 de la loi sur le Droit opposable au logement (DALO) qui stipule « qu’en cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire. La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures ».
« Depuis plusieurs jours, nous vérifions que toutes les conditions soient réunies pour répondre à cette procédure. C’est le cas », a observé Sylvie Houspic, dont les propos ont été relayés par Le Journal du Centre.
La préfète a également souligné que le duo de squatteurs pourrait profiter d’un hébergement d’urgence « comme sur n’importe quelle expulsion locative ».
Les squatteurs appréhendés à quelques kilomètres de la demeure
Coup de théâtre ce vendredi : selon Didier Bourlon, le maire (SE) de Saint-Honoré-les-Bains, les deux squatteurs ont été appréhendés en fin de matinée après avoir été aperçus sur leur scooter à quelques kilomètres du village.
D’après BFMTV, ils auraient pu décider de quitter la maison avant même de recevoir la mise en demeure de la préfecture, qui leur aurait laissé 24 h pour vider les lieux.
« Grâce au travail intense des services préfectoraux, de la justice, des services municipaux et de gendarmerie ces 8 derniers jours, l’affaire est close. Les squatteurs ont été interpellés. La maison sera désormais surveillée par deux brigades de gendarmerie. Il n’y a plus aucun problème à Saint-Honoré », a précisé M. Bourlon au micro de BFMTV.
Accompagnés de l’édile, les gendarmes se sont rendus devant la maison de la rue des Caves afin d’apposer une mise en demeure sur la porte d’entrée.
Les squatteurs ont été placés en garde à vue pour violation de domicile, dégradations ainsi que pour s’être raccordé au réseau d’électricité de la demeure voisine, rapporte Le Journal du Centre.
Le fils de la propriétaire de la maison devrait revenir à Saint-Honoré-les-Bains incessamment sous peu pour récupérer son bien.
« Mais pourra-t-il reprendre possession des lieux ? Un délai de 24 heures est normalement nécessaire entre la signification de la mise en demeure et le moment où il pourra rentrer de nouveau dans la maison de sa mère », conclut son avocat dans les colonnes du quotidien régional.
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