Maltraitance animale : les députés se penchent sur une proposition de loi

Près de 500 amendements sont au menu jusqu’à vendredi sur ce texte qui mobilise fortement les députés et qui partage chaque groupe politique.

Chiens et chats, dauphins ou visons : mardi 26 janvier, l’Assemblée nationale était au chevet des animaux  avec une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance, en écho aux préoccupations de la société et alors qu’un Français sur deux possède un animal de compagnie. Pour près de 7 Français sur 10 (69%), les animaux sont mal défendus par les politiques, d’après le baromètre Ifop pour la Fondation 30 Millions d’Amis.

Près de 500 amendements sont au menu jusqu’à vendredi sur ce texte qui les mobilise fortement et qui partage chaque groupe politique. Ses auteurs – Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias, tous deux LREM, ainsi que Dimitri Houbron du groupe Agir – espèrent rien de moins qu’une loi « historique », au pays champion d’Europe de la possession d’animaux, mais aussi de l’abandon.

Le texte à l’ordre du jour est « un premier pas » avec des mesures « utiles », relativisent des élus de droite comme de gauche. Alors que ne sont pas abordés les sujets qui fâchent comme l’élevage intensif ou la corrida, « cette proposition de loi est faite pour que la majorité se donne bonne conscience », selon Bastien Lachaud (LFI).

Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende 

Comme préconisé par le gouvernement, la proposition de loi instaure « un certificat de sensibilisation » (devenu « certificat de connaissance ») pour les futurs propriétaires d’animaux, pour rappeler les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal (nourriture, vétérinaire…). Les chats errants devront être stérilisés, une obligation jugée lourde par certaines communes.

Elle prévoit aussi de durcir les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour mort de l’animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. Les peines pourraient être durcies dans l’hémicycle.

Les associations de protection animale saluent ces mesures mais regrettent que la proposition de loi n’interdise pas par exemple la vente des animaux sur internet, qui « favorise les élevages clandestins », et dans les animaleries, qui « encourage l’achat impulsif », selon le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne. Il préfèrerait réserver la vente aux élevages, comme plusieurs députés qui porteront des amendements sur cette question. Mais le gouvernement veut simplement mieux encadrer les ventes en ligne.

Détention d’animaux sauvages interdite

D’autres articles reprennent des engagements du gouvernement : interdire progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, la présence d’animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées, interdire les montreurs d’ours et de loups et fermer les élevages de visons. Ces dispositions hérissent notamment les gens du cirque et les trois delphinariums du pays, déjà durement touchés par la crise du virus chinois. Le Parc Asterix a annoncé lundi même la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins.

Les députés avaient commencé en octobre à débattre de ce volet sur les animaux sauvages à l’occasion d’une proposition de loi d’ex-« marcheurs » du groupe Écologie, Démocratie, Solidarité. Cet épisode a finalement aidé les élus LREM, « chiens et chats entre eux » depuis de longs mois, à « converger », relate un ténor. Les animaux sont « un vrai sujet de préoccupation », comme en témoignent le demi-million de voix pour le Parti animaliste aux élections européennes, ou la tentative de « référendum pour les animaux » lancée l’été dernier.

Le texte « essaie de rassembler sur ce sujet d’une grande sensibilité », souligne ce responsable LREM. Exit les amendements pour interdire l’élevage en cage ou sur les conditions d’abattage : ils ont été jugés irrecevables car sans lien avec le texte, au grand dam de nombreux parlementaires.