Pour avoir fait des signalements de maltraitances sur une patiente âgée de 8 ans à un juge des enfants, une pédopsychiatre de Toulouse avait été suspendue d’exercice de la médecine pendant plusieurs mois. Le 30 mai, le Conseil d’État a annulé cette interdiction infligée par l’Ordre des médecins.
Présumant des maltraitances de la part du père sur une patiente de 8 ans qu’elle suivait, la pédopsychiatre avait adressé un premier signalement en octobre 2014 au procureur de la République, puis un second signalement en mars 2015 de nouveau au procureur, ainsi qu’au juge des enfants chargé de la protection de la fillette.
En 2015, le père de l’enfant avait poursuivi la pédopsychiatre devant le conseil de l’ordre. Elle a été condamnée en décembre 2020 à 3 mois de suspension d’exercice pour violation du secret professionnel et pour « immixtion dans les affaires de famille ».
Accusée d’avoir soutenu la mère
« La seule circonstance que ce signalement ait été adressé au juge des enfants (…) ne saurait, à elle seule, alors que le juge des enfants était déjà saisi de la situation de cet enfant, caractériser un manquement » au code de la santé publique, a indiqué lundi le Conseil d’État dans sa décision.
« La décision du 10 décembre 2020 de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins est annulée » et « l’affaire est renvoyée à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins », poursuit-il.
« Nous, médecins, avons besoin de signaler nos suspicions de maltraitance au juge chargé de la protection des enfants », a réagi le Dr Izard, se disant « satisfaite » sur ce point. « Mais je suis toujours susceptible d’être condamnée pour immixtion dans les affaires de famille, étant accusée d’avoir soutenu la mère pour faire reconnaître des maltraitances », précise-t-elle.
Seulement 5% de médecins signalent des violences sexuelles sur mineurs
Chaque année en France, ce sont quelque 160.000 enfants qui seraient victimes de violences sexuelles, principalement d’inceste.
Soumis au secret médical, risquant des poursuites disciplinaires, les médecins ne sont à l’origine que de 5% des signalements de maltraitances sur mineurs. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a appelé fin mars à protéger les médecins « protecteurs » des poursuites disciplinaires.
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