Les avocats de Carles Puigdemont, l’ex-président catalan installé en Belgique, ont annoncé mardi leur intention de contester la position du parquet de Bruxelles, selon eux favorable à sa remise à l’Espagne, et la procédure devrait durer plusieurs mois.
Le gouvernement espagnol a pour sa part demandé mardi à la Belgique de donner suite à sa demande d’extradition.
« Nous ne comprendrions pas que l’État belge ne livre pas ceux qui fuient le système judiciaire espagnol », a déclaré la vice-présidente du gouvernement espagnol, Carmen Calvo, à la radio espagnole Onda Cero. « Il ne serait pas acceptable qu’une démocratie très complète comme celle de l’Espagne se voie refuser (cette extradition) après le prononcé de la Cour suprême », a-t-elle ajouté. « Dans ce cas, nous prendrons aussi nos décisions, parce que nous ne le comprendrions pas », a-t-elle mis en garde.
Un nouveau mandat d’arrêt européen
Un nouveau mandat d’arrêt européen a été émis il y a quinze jours contre le responsable indépendantiste par la justice espagnole, qui souhaite le faire comparaître pour « sédition » et « détournements de fonds publics », après la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.
Une procédure judiciaire a été ouverte en Belgique, confiée à un tribunal de Bruxelles devant lequel M. Puigdemont, laissé libre sous contrôle judiciaire, avait rendez-vous mardi matin avec ses avocats belges.
A leur demande, l’audience a été reportée au 16 décembre à 14h00.
Les avocats ont expliqué qu’ils souhaitaient se donner le temps, avant de plaider, de rédiger « des observations écrites » répondant à la position du ministère public belge.« Le procureur belge (le chef du parquet de Bruxelles, ndlr) est d’accord avec cette demande d’extradition et bien sûr nous allons contester cela », a affirmé devant la presse l’un des avocats du Catalan, Me Simon Bekaert.
Sollicité par l’AFP, le parquet de Bruxelles a refusé de donner sa position.
« Concernant la qualification précise des faits en droit belge, ceci faisant partie intégrante de la procédure en cours devant la chambre du conseil, il est trop tôt pour communiquer à cet égard », a fait savoir une porte-parole du parquet.
La décision d’exécuter ou non le mandat d’arrêt reviendra à la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles. Elle sera susceptible d’appel et éventuellement d’un pourvoi en cassation.
Carles Puigdemont a déclaré mardi faire confiance à l’« indépendance » et au « professionnalisme » de la justice belge.
Principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre Etats membres
Le mécanisme du mandat d’arrêt européen, qui s’est substitué en 2004 dans l’UE aux lentes procédures d’extradition, repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre Etats membres de l’Union.
Pour qu’il s’applique, il faut que l’infraction pénale retenue par le pays émetteur ait son équivalent dans le droit national du pays destinataire du mandat d’arrêt.
Depuis que M. Puigdemont qui s’est réfugié en Belgique, fin octobre 2017, après la sécession avortée de la Catalogne, c’est la troisième fois que l’Espagne émet un mandat d’arrêt européen pour obtenir qu’il lui soit remis.
Pour diverses raisons, les deux premières tentatives n’ont pas abouti.
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