Un couple de Marseille a été testé positif au Covid-19 la veille de la naissance de la petite Noa. Le papa n’ayant pas pu la déclarer à temps à l’état civil – à une journée près – parce qu’il a respecté les délais d’isolement, le bébé est toujours sans identité un mois après sa naissance.
Le 6 octobre dernier, un couple a été testé positif à la Covid-19. Le lendemain arrivait la petite Noa, la mère accouchant à l’isolement tandis que le papa restait en quarantaine chez lui, rapporte RTL.
Ruben, le papa du nouveau-né, était au courant des règles pour la déclaration de la naissance de sa fille à l’état civil, qui doit se faire dans les cinq jours. Toutefois, il était également soucieux de suivre les règles sanitaires et a attendu de passer un nouveau test après sept jours. Ce n’est qu’une fois le résultat négatif du test arrivé qu’il est allé enregistrer la naissance.
« J’ai reçu un coup de fil de la sécurité sociale me demandant de rester sept jours chez moi à l’isolement, ce que j’ai fait », raconte Ruben au Parisien.
C’est là que la situation est devenue compliquée et kafkaïenne : il avait une journée de retard pour l’enregistrement, alors on ne l’a pas laissé faire.
« Il s’est présenté à la mairie dans la foulée, mais on lui a dit qu’il était trop tard », explique Me Hervé Seroussi, l’avocat de la famille. « L’état civil a envoyé un mail au parquet de Marseille pour savoir s’il pouvait faire une exception au vu de la situation sanitaire, mais n’a obtenu qu’un refus. »
Le problème n’est pas juste une question de nom. Sans état civil, la fillette n’a aucune existence légale, ni numéro de sécurité sociale ou de CAF. « On ne peut pas l’inscrire à la crèche, ma femme ne pourra pas reprendre son boulot », regrette Ruben auprès de nos collègues de France Bleu.
« Pas de crèche, pas d’assistante maternelle, rien, c’est-à-dire qu’on est obligé de la garder tout le temps avec nous », ajoute le père de famille, en colère.
« Je pensais naïvement qu’il y aurait une solution à la mairie, mais il y a un vide juridique. Cette histoire est folle, ma fille n’a pas d’identité alors que je n’ai fait qu’appliquer ce qu’on m’a dit de faire », s’inquiète Ruben, père de quatre enfants.
La seule solution reste maintenant pour les parents d’obtenir une « déclaration judiciaire de l’enfant » devant le tribunal de grande instance, une démarche qui prend au minimum six à huit mois.
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