À l’approche de Noël, le tribunal administratif de Marseille vient de rendre sa décision quand à la légalité de certaines des crèches installées dans les arrondissements de la citée phocéenne.
Saisi par l’Observatoire de la laïcité – une commission consultative chargée d’assister le gouvernement dans le cadre du respect et de la promotion du principe de laïcité –, le tribunal administratif de Marseille vient de se prononcer sur la légalité de plusieurs crèches installées dans les mairies des arrondissements de la cité phocéenne.
La juridiction a apprécié chaque situation au cas par cas, considérant que les crèches des 2e, 3e, 13e et 14e arrondissements de la ville n’avaient pas respecté le principe de laïcité.
Installées dans les mairies de Lisette Narducci (DVG – maire des 2e et 3e arrondissements) et de Sandrine d’Angio (RN – maire des 13e et 14e arrondissements), ces crèches ont été bénies le jour de leur inauguration, un élément qui a motivé la décision du tribunal administratif.
« Le maire d’arrondissement, en faisant procéder à une telle bénédiction, avait entendu inscrire la crèche et son inauguration dans une tradition religieuse », a expliqué la juridiction marseillaise. Ce faisant, les édiles auraient ainsi « méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 » qui concerne la séparation des églises et de l’État.
En revanche, la justice a déclaré légales les crèches installées dans les mairies des communes de Carry-le-Rouet, de Berre l’Etang, de Salon-de-Provence et de Châteauneuf-les-Martigues, considérant qu’elles se conformaient au principe de laïcité tel qu’édicté par la loi de 1905.
Le tribunal a jugé que la mise en place de ces crèches de Noël avait eu lieu dans un contexte festif et culturel en lien avec les célébrations de fin d’année et qu’elles ne comportaient donc aucune connotation religieuse.
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