Un rapport de l’Agence française anticorruption (AFA), présenté ce vendredi 17 décembre au conseil municipal de Marseille, fait état de dépenses illégales, d’attributions opaques de subventions et de logements sociaux parmi bien d’autres dérives dans la gestion de la ville entre 2014 et 2020.
Plusieurs médias dont 20 Minutes, La Marseillaise et Mediapart se sont procuré le rapport confidentiel de 118 pages de l’Agence française anticorruption. Cette dernière a épluché la gestion de la ville conduite par le Rassemblement national entre 2014 et 2020. Les pratiques de certains élus, en particulier Stéphane Ravier, maire du 13e et 14e arrondissements à l’époque, et de Bruno Gilles, à la tête du 4e et 5e arrondissement, ont été dénoncées.
Les preuves avancées dans le rapport soulignent « une insuffisante culture de la probité au sein des services » de la ville de Marseille, avec « des conflits d’intérêts » et un « possible détournement de fonds publics ».
12 000 euros de vin et 9 000 euros de chocolat
Parmi les nombreux points soulevés, le rapport fait état de dépenses en « cadeaux divers » de la mairie du 4e et 5e arrondissement, dont Bruno Gilles était l’édile au moment des faits. Celles-ci représentaient 171 000 euros en 2019, ce qui incluait 11 888,92 euros de vin et 9 245,98 euros de chocolat.
De plus, au lieu d’un seul collaborateur de cabinet par maire d’arrondissement tels que limité par le conseil municipal, cette mairie en avait embauché 23, avec des missions « très succinctement décrites » ou des descriptions ne correspondant pas à leur intitulé. À ce sujet, le rapport conclut : « Le fait que certains de ces emplois comportent des missions à caractère politique conduit à un dépassement du nombre de collaborateurs de cabinet autorisé par la loi ».
« Possible détournement de fonds publics »
Stéphane Ravier, à la tête du 13e et 14e arrondissement, s’est, de son côté, illustré sur plusieurs points. Tout d’abord, l’utilisation de cartes Total fournies par la mairie du secteur au maire et à sept agents de la mairie, entre 2015 et 2018, constitue un « possible détournement de fonds publics ».
En effet, ces cartes « permettant l’approvisionnement en carburant, le péage, le stationnement dans certains parkings et les lavages des véhicules » ont servi « pour des véhicules personnels alors que la mairie de secteur dispose d’une flotte de véhicules de services ». De plus, « des pleins de carburant ont été faits en dehors du territoire communal, et pendant les périodes de vacances », souligne l’AFA.
Par ailleurs, l’embauche du fils de Stéphane Ravier par la mairie en 2015 constituerait « un risque de prise illégale d’intérêt », rapporte France 3. Ce recrutement au sein de la famille d’un élu ne serait pas une exception, puisque le rapport fait état d’une « pratique courante des recrutements familiaux ».
Des salaires « largement au-dessus du plafond défini par la loi »
Les irrégularités relevées touchent aussi la mairie centrale, avec des rémunérations « largement au-dessus du plafond défini par la loi » pour le directeur de cabinet du maire Jean-Claude Gaudin ainsi que pour son directeur adjoint. Celles-ci « se sont élevés, en 2019, à respectivement 115 433,04 et 99 931,56 euros », alors que la loi les plafonne à 64 783,91 euros.
« De graves zones de risques d’atteinte à la probité »
L’attribution des logements sociaux était gérée par les mairies d’arrondissement jusqu’en 2015, avant d’être transférée vers la métropole. « Il n’existe, ni en mairie centrale ni en mairie de secteur, de barème de cotation prescrit par la loi Elan tenant compte par exemple de la composition du foyer du demandeur ou de l’ancienneté de la demande », indique le rapport.
Il n’y avait pas plus de « procédure interne permettant d’encadrer le processus, d’instruction, d’attribution et de contrôle de [leurs] exécutions » en ce qui concerne les subventions, tout comme dans le cas du « processus de délivrance des autorisations d’urbanisme », qui présente « de graves zones de risques d’atteinte à la probité ».
Chartes de déontologie
Parmi les recommandations de l’Agence française anticorruption figure une mesure qui posera « les principes clairs fondant la déontologie des élus municipaux et des agents de la ville de Marseille », a annoncé lors du conseil municipal de vendredi, date où le rapport était présenté, Olivia Fortin, adjointe au maire chargée notamment de la transparence de la vie publique, selon l’AFP.
La ville de Marseille va donc se doter de chartes de déontologie destinées à ses élus et agents, qui disposeront « d’un document de référence, d’une base sur laquelle s’adosser quand ils s’interrogent ou rencontrent des difficultés ».
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