Une proposition de loi pour étendre à Mayotte l’aide médicale de l’État (AME), réservée aux étrangers sans papiers, sera étudiée le 15 mai dans le cadre de la journée dédiée aux textes du groupe indépendant Liot, a annoncé celui-ci mardi.
« Mayotte est aujourd’hui le seul département français » où l’AME, dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins sans avance de frais, « ne s’applique pas », explique l’exposé des motifs du texte, porté par la députée de Mayotte Estelle Youssouffa.
« L’engorgement du seul service hospitalier »
Et ce, « alors même qu’il s’agit du territoire qui compte la plus forte proportion d’étrangers en situation irrégulière », poursuit-il.
En l’absence d’AME, ceux-ci « se tournent majoritairement vers le seul Centre hospitalier de Mayotte (CHM) », ce qui « contribue à l’engorgement du seul service hospitalier de l’île », ajoute le texte, qui sera examiné en première lecture.
La prise en charge tardive des pathologies entraîne également « un surcoût significatif pour l’ensemble du système », selon la proposition.
Alors que le Parlement vient d’adopter définitivement un durcissement des restrictions au droit du sol à Mayotte – archipel récemment dévasté par le cyclone Chido, ce texte risque de susciter à nouveau de vifs débats dans l’hémicycle.
La gauche est vent debout contre cette proposition qui ne réglera selon elle rien à la surpopulation liée à l’immigration en provenance des Comores, tout en portant atteinte au principe d’égalité devant la loi. Elle a déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel en espérant le voir censuré.
« Les causes des migrations sont multiples, mais les perspectives d’accès à la nationalité française constituent un facteur indéniable d’attraction pour l’immigration irrégulière » dans l’archipel, a justifié le député Philippe Gosselin (LR), auteur du texte, tout en estimant qu’il ne serait pas « suffisant ».
Il a promis « d’élargir » le débat sur l’ordre et la sécurité à Mayotte dans le cadre d’un vaste projet de loi pour « refonder » Mayotte, attendu en mai au Sénat puis par la suite à l’Assemblée. « Mayotte est en passe de devenir le laboratoire des idées de l’extrême droite », a rétorqué Dominique Voynet (Écologiste), affirmant que le texte « présage de la fin du droit du sol en France ».
« Renforcer la cohésion sociale », selon le gouvernement
Dans le détail, la proposition de loi renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018. Actuellement, les enfants nés dans l’archipel doivent avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française. Avec ce texte, les deux parents devront résider régulièrement en France depuis au moins un an. Une exception a été aménagée pour les familles monoparentales.
Le texte a été élaboré avant le passage du cyclone Chido qui a ravagé le 14 décembre le département le plus pauvre de France, faisant au moins 40 morts et exacerbant les maux dont souffrait déjà l’archipel : pauvreté, habitat indigne, manque d’écoles et d’hôpitaux, etc.. Mais le cyclone a également ravivé la sensible question migratoire et les demandes appuyées des élus locaux. Environ 320.000 personnes s’entassent sur ce territoire d’un peu plus de 300 km2, dont près de la moitié sont des étrangers, estime l’Insee. Selon une enquête menée en 2016, environ « la moitié des étrangers » étaient alors « en situation irrégulière ».
Le texte permettra de « renforcer la cohésion sociale à Mayotte », a appuyé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas devant les députés. Un leurre pour la gauche, et une « attaque fondamentale à l’identité française », selon les mots d’Aurélien Taché, pour qui le texte est « un cheval de Troie » pour « rouvrir le débat sur le droit du sol au niveau national ».
Simplifier le droit de l’urbanisme et du logement
La proposition de loi sera la première étudiée lors de cette journée, où l’ordre de passage est crucial puisque l’examen ne peut se poursuivre après minuit. Le deuxième texte portera sur la simplification du droit de l’urbanisme et du logement, par exemple pour faciliter les projets de construction menés par les collectivités territoriales.
« Ça fait pas mal d’années que je vois défiler les ministres du Logement. À chaque fois ils nous font des promesses de simplifier un certain nombre de dispositifs », a dit à l’AFP le député Liot Harold Huwart, qui portera cette proposition de loi. Mais « à chaque fois ces ministres n’ont pas l’opportunité, soit parce qu’ils ne durent pas, soit parce qu’ils n’ont pas la fenêtre parlementaire nécessaire, de les porter. Donc on a souhaité les porter nous-mêmes », a-t-il expliqué.
Les textes suivants portent sur la lutte contre la mortalité infantile, ou encore la généralisation de la maîtrise des gestes de premiers secours.
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