Menus sans porc à la cantine : la municipalité RN de Beaucaire perd son procès

En juin 2018, la mairie de Beaucaire avait supprimé dans les cantines de la commune les menus de substitution sans porc.

Par deux jugements, le tribunal administratif de Nîmes dans le Gard a annulé le 9 février, pour erreur de droit, le refus du maire RN de Beaucaire Julien Sanchez d’abroger sa décision de supprimer les repas sans porc dans les cantines de la ville.

Le tribunal avait été saisi de deux requêtes, par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), demandant l’annulation des dispositions de l’article 5 du règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires, adopté par délibération du 28 juin 2018.

Je viens de croiser un porc.
Le porc salue le tribunal administratif de Nîmes et me demande de faire appel.
Il ne voudrait pas qu’en plein projet de loi sur le séparatisme la France puisse un jour devenir à cause de certaines décisions de tribunaux une République islamique.

— Julien Sanchez (@jsanchez_rn) February 9, 2021

Ces dispositions avaient supprimé les repas de substitution, servis par le service communal de restauration scolaire et périscolaire, proposés jusqu’alors aux élèves de la ville ne mangeant pas de viande de porc en raison de leurs convictions religieuses.

Décision annulée

Le tribunal a rappelé que selon une décision du Conseil d’État du 11 décembre concernant la commune de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), « il n’existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire de distribuer à ses usagers des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ».

Toutefois, le tribunal « a constaté que la commune avait fondé sa décision de supprimer les repas de substitution sur la seule atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public, sans prendre en compte l’intérêt général s’attachant au maintien de l’organisation précédente, et au regard des exigences du bon fonctionnement du service et des moyens humains et financiers dont la commune dispose ».

Ainsi la justice administrative annule « la décision implicite de la commune de Beaucaire rejetant la demande d’abrogation » de l’article incriminé. Elle enjoint au maire de Beaucaire d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, dans un délai de quatre mois, un projet de délibération portant abrogation de la délibération visée. M. Sanchez a indiqué sur les réseaux sociaux qu’il entendait faire appel des jugements rendus mardi.