L’appel du parquet de Grasse, qui conteste le placement sous contrôle judiciaire du motard ayant fauché une fillette à Vallauris (Alpes-Maritimes), sera examiné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence « dans les meilleurs délais », a-t-on appris dimanche auprès de cette dernière.
« La famille est consternée » que le conducteur n’ait pas été placé en détention provisoire, a expliqué à l’AFP l’avocat de cette dernière, Me Nabil Boudi, qui pour sa part ne « peut pas commenter une décision de justice » expliquant que « ce type de décision est toujours circonstanciée ». Selon lui, « l’appel sera étudié, en général dans un délai de 10 à 15 jours ».
« Aucun respect pour notre fille ni pour nous-mêmes »
Sur Facebook, le père de la petite Kamilya, âgée de 7 ans, a fait part de sa colère face à l’absence de détention provisoire, en écrivant : « Merci la justice française. À partir de demain, les citoyens qui n’ont pas été arrêtés en flagrant délit, ils savent qu’ils peuvent rouler comme il veulent, faire les fous sur la route et tuer. Aucun respect pour notre fille ni pour nous-mêmes ».
Il a aussi précisé que Kamilya était « arrivée morte à l’hôpital », laissant entendre qu’elle était en état de mort cérébrale. Les autorités avaient indiqué dans leur première communication que son pronostic vital était « très engagé ».
Le papa de Kamilya s’était déjà exprimée sur Facebook vendredi révélant dans un message poignant le triste sort de sa fille quant à l’évolution de son état de santé. « Merci pour votre soutien à tous. Mais malheureusement Kamilya ne reviendra pas parmi nous », a indiqué d’emblée le père de la fillette. Il a poursuivi : « Les médecins nous ont dit qu’il n’y a plus d’espoir. Le sang n’arrive plus au cerveau depuis un bon moment. »
« Dans les meilleurs délais possibles »
La cour d’appel a assuré à l’AFP que « le parquet général audiencera cette affaire devant la chambre de l’instruction dans les meilleurs délais possibles ».
Samedi soir, le parquet avait annoncé la mise en examen du motard accusé d’avoir fauché la fillette sur un passage piéton en faisant une roue arrière pour « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence par conducteur de véhicule terrestre à moteur ».
Il n’était pas connu des services de police et de la justice jusqu’à ce drame et n’était pas positif à l’alcool ni aux stupéfiants.
Le parquet comme le juge de l’instruction, qui pilote l’information judiciaire, avaient demandé son placement en détention provisoire, mais le juge des libertés et de la détention avait placé le mis en cause sous contrôle judiciaire.
Il doit « se présenter une fois toutes les deux semaines au commissariat d’Antibes », ne pas se rendre à Vallauris ni « entrer en contact avec la victime de l’infraction, ses parents, frères et soeurs de quelque manière que ce soit ». Il a également dû remettre son permis de conduire au greffe du tribunal et il lui est interdit de quitter le département des Alpes-Maritimes.
La détention provisoire ne peut être ordonnée que si un contrôle judiciaire ou le port d’un bracelet électronique ne sont pas suffisants entre autres pour éviter la destruction de preuves, des pressions sur la famille ou des témoins ou le maintien du mis en cause à la disposition de la justice.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.