Projet de loi, puis examen parlementaire accéléré : le train de nouvelles mesures anti-Covid, dont l’extension controversée du pass sanitaire, arrive dès lundi en Conseil des ministres avant un parcours en forme de course contre la montre face à la progression du variant Delta.
Une semaine après les annonces d’Emmanuel Macron, sur lesquelles le chef de l’État joue une bonne partie de son crédit en vue de la présidentielle de 2022, le projet de loi doit être adopté lundi en Conseil des ministres.
Mesures fortes du texte qui soulèvent des critiques, voire des appels à manifester samedi, la vaccination obligatoire pour les soignants et l’extension du pass sanitaire (prouvant qu’on est entièrement vacciné, en possession d’un test négatif récent ou immunisé) pour accéder aux trains ou aux bars et restaurants notamment.
Lors d’un déplacement à Bayonne puis puis sur la plage d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques), le Premier ministre Jean Castex a défendu ces mesures. Le chef du gouvernement a aussi demandé de « se mobiliser pour que les délais de rendez-vous se réduisent au maximum ».
Objectif: relancer massivement la vaccination face à l’avancée du variant Delta. Le nombre de vaccinations a atteint le record de 879.597 injections vendredi, s’est félicité le ministre de la Santé Olivier Véran.
Pas un jour de perdu : le projet de loi viendra mardi en fin de journée en commission à l’Assemblée nationale, avant l’hémicycle le lendemain.
Ce sera jeudi au tour du Sénat dominé par la droite, en vue d’une adoption définitive d’ici la fin de semaine, au bout de la session extraordinaire de juillet.
Députés et sénateurs pourraient assez rapidement tomber d’accord sur ce texte. Cependant dans le détail des mesures, de l’obligation vaccinale pour les soignants à l’extension du pass sanitaire, les élus de gauche, droite et également de la majorité, comptent rechercher le meilleur équilibre entre protection de la population et restriction des libertés.
Les groupes LR et centriste du Sénat ont déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel « pour avoir toutes les garanties possibles », dès l’adoption du projet de loi.
Chacun pose ses exigences. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) approuve l’extension du pass sanitaire, à condition qu’il soit placé « sous le contrôle du Parlement ».
Le député et Premier secrétaire du PS Olivier Faure estime que « le périmètre de contrainte » devra être « corrigé » au Parlement, notamment pour permettre l’accès aux centres commerciaux sans pass.
De son côté, le président du groupe UDI au Palais Bourbon Jean-Christophe Lagarde juge « très excessive » la peine prévue allant jusqu’à 45.000 euros d’amende et un an de prison pour les établissements qui ne respecteraient pas les obligations de contrôle du pass.
Des voix plus radicales crient aux libertés individuelles opprimées : L’eurodéputé LR François-Xavier Bellamy et le sénateur centriste Loïc Hervé jugent la liberté en France « gravement menacée » et étrillent « la stratégie de masse » choisie pour la vaccination, qui leur « semble hors de toute mesure ».
Leur tribune a été approuvée par la présidente du RN Marine Le Pen. « Aucun autre chef d’État n’aura menacé les libertés individuelles avec une telle brutalité, une telle violence », selon le numéro deux du parti Jordan Bardella.
A l’autre extrémité de l’échiquier politique, le patron de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon s’élève contre « une restriction considérable des libertés » et une « société où l’on contrôle tout le monde à tout bout de champ ».
Du côté de la majorité, certains avaient dit oui du bout des lèvres, en mai lors de la création du pass pour l’accès aux grands évènements. Officiellement, ils se sont ralliés aux décisions du président mais « ça grince sur le pass et l’isolement » pendant dix jours pour toute personne contaminée, d’après une députée macroniste.
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