Installée à Damelevières, en Meurthe-et-Moselle, depuis octobre 2017, la famille Hatton vit un véritable enfer depuis qu’un voisin a décidé d’édifier un mur de 17 mètres de long et de six mètres de haut qui la prive de soleil et l’empêche de profiter de son jardin.
« Cette construction nous cause des troubles anormaux du voisinage dont la plus importante est le manque d’ensoleillement », ont expliqué Marianne et Bruno Hatton aux journalistes de L’Est républicain.
En mars dernier, leur voisin a en effet décidé de construire un mur gigantesque qui court sur toute la longueur de leur terrain, soit près de 17 mètres. Haut de 6 mètres, l’édifice les prive désormais de soleil et de toute vue depuis leur jardin et leur terrasse.
« On a l’impression d’être enfermé sur notre propre terrasse, c’est oppressant. On a quitté la ville pour trouver ici le côté nature et on en est arrivé à ça. Pendant un moment, je n’arrivais même plus à mettre un pied dans mon terrain, par déprime », confie Marianne Hatton.
Aucun terrain d’entente possible
Si le couple a bien tenté de s’entendre avec son voisin, celui-ci ne veut rien savoir et se retranche derrière le permis de construire que lui a délivré la municipalité.
« Une telle autorisation ne permet pas tout. Dans des cas similaires, la jurisprudence conclut à la démolition », affirme Mme Hatton.
« Nous avons tout tenté à l’amiable avec notre voisin, mais rien. On nous a conseillé d’attendre maintenant la fin de la construction pour aller en justice. Il ne nous laisse plus le choix », soupire-t-elle. « C’est inadmissible de valider une telle demande en mairie sans concertation avec les voisins », ajoute son mari.
Une perte financière et des projets en péril
Les époux se sont adressés à un architecte expert judiciaire afin de réaliser une étude d’ensoleillement. Celle-ci conclut que « l’ombre propre de ce mur aveugle apparaît dès les premières heures de la matinée entre 8h30 et 10h30, de la période hivernale à celle estivale ».
Acquise 160 000 euros, la maison du couple Hatton aurait déjà perdu près de 20 % de sa valeur, tandis que l’étude commandée à l’expert judiciaire a coûté plus de 3000 euros auxquels s’ajoutent les frais d’avocat et les frais d’huissier. Outre la perte financière, cette affaire met aussi en péril leurs objectifs.
« J’avais un projet professionnel d’assistante familiale. C’est tombé à l’eau car on ne peut pas faire les travaux. Mon agrément est valide 5 ans. Je risque de le perdre si l’affaire dure au-delà », explique Marianne Hatton. « Cette histoire nous déstabilise dans notre projet de vie », conclut-elle avec dépit.
Mise à jour du 13/04/19.
Interviewé par les journalistes de France Télévisions, le maire de Damelièvres a confirmé que la construction du voisin des Hatton était bien conforme à la loi, toutes les règles du plan local d’urbanisme ayant été respectées.
Si c’est bien le mur mitoyen de près de 6 mètres de haut et 17 mètres de long qui gène le couple, celui-ci appartient en réalité à un corps de bâtiment construit au fond du jardin de leur voisin, en limite de propriété.
« Jamais nous n’aurions imaginé qu’il y aurait un bâtiment de cette ampleur en deuxième corps de bâtiment, nous ne nous sommes même pas posé la question en achetant », a expliqué Marianne Hatton aux journalistes de France Télé.
« La construction est dans une zone UD [une zone urbaine de faible densité et d’urbanisation modérée à dominante d’habitat, NDLR], qui est donc constructible. Vous devez construire soit à une distance minimum de 3 mètres de la parcelle voisine, soit en limite de propriété », souligne le maire de Damelièvres.
« Vous ne devez pas avoir d’ouvertures, c’est-à-dire de fenêtres donnant sur la parcelle voisine. Ce sont des choses qui ont été respectées », ajoute-t-il.
Malgré la légalité de la construction incriminée, le couple compte aller en justice pour demander la démolition. Il espère faire reconnaître un « trouble anormal du voisinage ».
« On perd trop sur la valeur du bien, on ne peut pas revendre, on ne peut pas renégocier notre prêt immobilier, on est complètement bloqué, on perd sur tous les points », fustige Mme Hatton. La procédure pourrait durer plusieurs années.
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