Le ministre de la Justice William Pelham Barr a autorisé les procureurs fédéraux de tout le pays à « poursuivre des allégations substantielles » d’irrégularités de vote, selon des rapports de médias citant ce qui semble être une note de service ayant fait l’objet d’une fuite obtenue par The Associated Press.
Epoch Times n’a pas encore reçu de réponse du ministère de la justice pour commentaire.
« Je vous autorise à poursuivre les allégations substantielles d’irrégularités de vote et de dépouillement avant la certification des élections dans vos juridictions dans certains cas, comme je l’ai déjà fait dans des cas spécifiques. De telles enquêtes et vérifications peuvent être menées s’il existe des allégations claires et apparemment crédibles d’irrégularités qui, si elles sont avérées, pourraient potentiellement avoir un impact sur le résultat d’une élection fédérale dans un État individuel », peut-on lire dans une partie de la note interne de deux pages.
La note de service a été envoyée aux procureurs américains, aux assistants des procureurs généraux de la division criminelle, de la division des droits civils, de la division de la sécurité nationale et au directeur du FBI.
« Toute enquête sur des allégations d’irrégularités qui, si elles étaient avérées, n’auraient manifestement pas d’incidence sur le résultat des élections fédérales dans un État donné, devrait normalement être reportée jusqu’à ce que le processus de certification des élections soit terminé. Bien que les procureurs américains conservent leur pouvoir inhérent de mener les enquêtes et les investigations qu’ils jugent appropriées, il sera probablement prudent d’entamer toute question liée aux élections sous la forme d’une enquête préliminaire afin d’évaluer si les preuves disponibles justifient des mesures d’investigation supplémentaires. »
Le document indique que le personnel du ministère de la Justice doit « faire preuve de la prudence nécessaire » et « maintenir l’engagement absolu du Ministère en matière d’équité, de neutralité et de non-partisanerie ».
« Vous êtes les plus hauts responsables du ministère de la Justice des États-Unis, et je vous fais confiance pour faire preuve de beaucoup de prudence et de jugement dans le traitement des allégations d’irrégularités dans le vote et le dépouillement des votes », a écrit M. Barr. « Si les allégations sérieuses doivent être traitées avec beaucoup de soin, les allégations spécieuses, spéculatives, fantaisistes ou farfelues ne doivent pas servir de base à l’ouverture d’enquêtes fédérales. »
M. Barr a également noté que cette note de service ne laisse pas entendre que le DOJ (ministère de la Justice) ait conclu que les irrégularités de vote ont eu, dans le passé, un impact sur le résultat d’une élection.
« Je confère plutôt ce pouvoir et cette orientation pour mettre l’accent sur la nécessité de traiter en temps utile et de manière appropriée les allégations d’irrégularités de vote afin que l’ensemble du peuple américain, quel que soit le candidat ou le parti de son choix, puisse avoir pleinement confiance dans les résultats de nos élections », peut-on lire. « Le peuple américain et les dirigeants qu’il élit librement ne méritent rien de moins. »
Le 2 septembre, dans le contexte des inquiétudes des républicains concernant la fraude électorale due à la distribution sans précédent de bulletins de vote par correspondance, M. Barr a fait part à Wolf Blitzer, de CNN, qu’il était au courant de plusieurs « très grosses » enquêtes sur des fraudes électorales dans plusieurs États en raison de problèmes signalés concernant les bulletins de vote par correspondance.
« C’est jouer avec le feu. Nous sommes un pays très divisé ici, et les gens doivent avoir confiance dans les résultats des élections et dans la légitimité du gouvernement. Et les gens qui essaient de changer les règles pour cette procédure – qui, en toute logique, est très ouverte à la fraude et à la coercition – sont imprudents et dangereux », a-t-il déclaré à l’époque.
Maintenant que le vote est clos, M. Barr encourage le personnel du Ministère à poursuivre des enquêtes qui n’étaient pas possibles avant l’élection.
Selon les règles du DOJ décrites dans le manuel de la division criminelle des poursuites fédérales des délits électoraux (pdf), le personnel doit tenir compte de plusieurs considérations juridiques et investigatrices lorsqu’il enquête et poursuit des délits électoraux.
« Les électeurs ne devraient pas être interrogés ou faire l’objet de toute autre enquête liée aux électeurs avant la fin de l’élection » pour éviter des actions qui pourraient « jeter un froid sur les activités de vote légitimes » ou donner l’impression que le Ministère s’immisce dans l’élection, selon le manuel. Il précise également que « dans la plupart des cas, les documents relatifs aux élections ne doivent pas être soustraits à la garde des administrateurs des élections locales avant que l’élection à laquelle ils se rapportent ait été certifiée et que le délai de contestation des résultats de l’élection ait expiré ».
La note de service de M. Barr n’a pas suggéré au personnel de s’écarter des directives ministérielles à quelque stade que ce soit de leurs futures enquêtes potentielles.
Un certain nombre de médias ont déclaré le candidat démocrate Joe Biden président élu le 7 novembre, après avoir projeté des victoires pour l’ancien vice-président dans les États de Pennsylvanie et du Nevada, le plaçant au-dessus du seuil des 270 votes électoraux.
Le président Donald Trump a allégué des fraudes électorales et a déclaré que toute déclaration de victoire était prématurée, son équipe de campagne annonçant des contestations judiciaires dans plusieurs États.
Le comité de rédaction d’Epoch Times ne déclarera pas de vainqueur pour l’élection présidentielle de 2020 tant que tous les résultats n’auront pas été certifiés et que les éventuelles contestations judiciaires n’auront pas été résolues dans tout le pays.
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