Environ 150 personnes – agriculteurs, élus ou habitants – se sont réunis vendredi 6 mai à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), à l’initiative de la FNSEA, en soutien à un agriculteur local condamné à verser 120.000 euros de dommages et intérêts à des riverains qui se plaignent du bruit et de l’odeur de ses vaches.
Vincent Verschuere, un éleveur de bovins de 33 ans, a été condamné le 8 mars par la cour d’appel d’Amiens pour « troubles anormaux du voisinage », à cause de nuisances olfactives et sonores de sa ferme.
Les agriculteurs très inquiets de la décision de justice
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C’est la technique de l’administration française, on vous laisse bosser puis on change les NORMES pour vous reprendre toutes vos économies, méfiez-vous de cette méthode récurrente.
Aucune construction n’aurait dû être autorisée à proximité de cette ferme.— Alain-Patrick ✝ ✡ ?? ?? (@AlainPatrickM) May 7, 2022
Ce procès était très suivi par le monde agricole qui craint qu’il ne fasse jurisprudence dans les conflits entre riverains et agriculteurs.
« C’est mettre le doigt dans l’engrenage. Demain, est-ce qu’on aura encore le droit de rouler en tracteur aux heures qu’on veut ? », s’est interrogé Luc De Zutter, agriculteur près de Saint-Aubin-en-Bray.
Les néo-ruraux ont été largement ciblés lors des prises de parole vendredi. « On ne peut pas venir habiter à la campagne et demander à ce que l’activité s’arrête. La vie à la campagne, c’est des tracteurs qui passent, le chant des oiseaux, des coqs, le bruit des vaches », a lancé Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.
« De plus en plus de jeunes agriculteurs viennent nous voir car ils n’arrivent pas à obtenir leur permis de construire, même sans dérogation ! », a insisté la présidente des jeunes agriculteurs de l’Oise Gwenaëlle Desrumaux.
Le combat judiciaire entre Vincent Verschuere et un groupe de neuf riverains dure depuis plus de 10 ans.
600.000 euros dépensés pour agrandir l’exploitation dans le village
En 2010, il avait investi 600.000 euros pour agrandir son exploitation, au cœur du village, en construisant deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2800 m2.
Il avait obtenu une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 m des premières habitations.
Des riverains, se plaignant de nuisances olfactives et sonores de ses 260 bovins, ont porté l’affaire en justice. La cour d’appel n’a pas ordonné la démolition des hangars mais demande à l’éleveur de trouver « des solutions techniques » pour diminuer les nuisances.
Des frais d’isolement phonique très élevés
« J’ai fait des devis pour isoler phoniquement une partie du bâtiment et refaire la ventilation : il y en a pour 100.000 euros », se désole l’éleveur qui craint de devoir mettre « la clé sous la porte. »
Présent sur place, le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand a promis qu’en cas de « problèmes de trésorerie », « la région répondra présente ».
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