Mercredi dernier, le 22 août, les policiers de Montpellier ont enregistré un dépôt de plainte des plus singuliers : un sans-abri a accusé le propriétaire du logement qu’il squattait illégalement depuis 15 jours de « violation de domicile ».
Tout a commencé lorsqu’une escouade de police est intervenue rue Paul Rimbaud à Montpellier.
Un jeune sans-abri occupait illégalement un appartement depuis le 3 août, après s’y être introduit sans effraction en profitant d’une fenêtre restée ouverte.
Au courant de la loi, il n’a pas hésité à faire valoir ses droits aux policiers venus le chasser, fournissant « des reçus de livraisons de pizzas pour justifier son occupation des lieux » d’après Le Figaro.
Les forces de l’ordre ont finalement été contraintes de rebrousser chemin.
En cas d’intrusion illégale, la police ne dispose en effet que de 48 h pour expulser les squatteurs manu militari.
Passé ce délai, la police ne pourra pas évacuer les occupants illégaux par la force et les propriétaires n’auront d’autres choix que d’engager une requête auprès du tribunal d’instance qui mandatera un huissier pour constater l’infraction.
Une procédure coûteuse qui peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans compter les délais supplémentaires qui peuvent s’appliquer en cas de trêve hivernale.
Cette fois-ci, le propriétaire du bien est pourtant parvenu à récupérer son logement lui-même peu de temps après le départ des policiers, en profitant de l’absence momentanée de l’occupant. Il fit immédiatement installer une nouvelle serrure avant de fermer les lieux à clés pour empêcher le squatteur de pénétrer à nouveau chez lui.
De son côté, le squatteur n’a pas hésité à se rendre au commissariat afin de déposer plainte à l’encontre du propriétaire pour « violation de domicile ».
La loi prévoit d’ailleurs des sanctions plus sévères à l’égard des propriétaires qui chercheraient à se faire justice eux-mêmes en évacuant les personnes qui occupent illégalement leur bien, qu’à l’encontre des squatteurs.
Selon Le Figaro, le maintien durable et illégal dans le logement d’autrui peut ainsi être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, tandis que le fait d’expulser lui-même les individus qui squattent son logement expose le propriétaire à trois ans de prison et à une amende de 30 000 euros.
Au mois de juin, le député (LR) Julien Aubert a déposé une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires.
Dénonçant « un arsenal juridique inefficace », il souhaitait que le squat des logements soit désormais considéré comme un délit.
« L’atteinte au droit de propriété, qui a pourtant une valeur constitutionnelle, est inacceptable », expliquait M. Aubert il y a quelque semaines. La majorité parlementaire avait néanmoins décidé de repousser le vote à la rentrée.
Il y a 3 ans, Julien Aubert avait déjà soumis un projet de loi similaire qui n’avait pas été pris en compte par la majorité socialiste à l’Assemblée.
Vous avez apprécié cet article ? Partagez-le avec vos amis et laissez-nous un commentaire pour nous donner votre avis.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.