Trois parlementaires ont adressé un courrier à Gérald Darmanin, demandant au ministère de l’Intérieur démissionnaire de communiquer, entre autres, le nombre de titres de séjour délivrés à des étrangers déjà condamnés.
Eddy Casterman, Thibaut Monnier et Anne Sicard, trois élus membres du Rassemblement national (RN), ont envoyé un courrier au ministre de l’Intérieur démissionnaire ce lundi 2 septembre, l’interrogeant sur les titres de séjour délivrés à des étrangers condamnés par la justice. Une démarche qui fait suite au décès d’Éric Comyn, gendarme tué à Mougins après un refus d’obtempérer, et à la vague d’insultes dont a fait l’objet son épouse en prenant la parole deux jours après le décès de son mari.
La mort d’Éric Comyn n’était pas « inéluctable »
Rappelant le drame qui s’est joué le 26 août dernier, causant la mort de l’adjudant-chef Éric Comyn, les trois parlementaires ont souligné que le décès de ce gendarme n’était pas « inéluctable si l’État avait assumé ses prérogatives régaliennes et mis tout en œuvre pour protéger la vie de ceux qui nous protègent ».
« Comment un étranger multirécidiviste, déjà condamné pour violence, outrage, délit de fuite, conduite sans permis, violences et outrages sur personne dépositaire de l’autorité publique et conduite avec ivresse, a-t-il pu bénéficier d’un renouvellement de sa carte de séjour en 2022 ? », ont ensuite questionné les élus.
Les trois parlementaires ont également rappelé le fait qu’avant même l’adoption et l’entrée en vigueur de la « loi immigration » du 26 janvier 2024, plusieurs articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoyaient déjà « la possibilité de retirer un titre de séjour à un étranger ayant commis des faits délictueux ou dont la présence constitue une menace à l’ordre public ».
Un conducteur multirécidiviste
Le conducteur ayant tué Éric Comyn, de nationalité capverdienne, vivait en situation régulière en France avec un titre de séjour provisoire. Cependant, il avait déjà dix condamnations à son casier judiciaire pour « des infractions à la circulation routière » mais aussi « des atteintes aux personnes », selon un communiqué du parquet de Grasse. De plus, il était alcoolisé au moment des faits.
« Pourquoi votre administration n’a-t-elle pas procédé au retrait du titre de séjour de ce chauffard étranger multi-condamné et pourquoi n’a-t-elle pas prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français assortie d’un placement en centre de rétention administrative ? », interrogent encore dans leur missive Eddy Casterman, Thibaut Monnier et Anne Sicard.
Les parlementaires exigent la transparence
Les députés du RN demandent des comptes au ministre de l’Intérieur démissionnaire, tout en pointant cette « impuissance d’État qui est le résultat du laxisme judiciaire et de l’idéologie ‘immigrationniste’ », que les Français ne supportent plus. Ces derniers « veulent connaître la vérité sur la politique d’immigration mise en œuvre par votre Gouvernement », insistent les trois députés.
Ces derniers exhortent donc Gérald Darmanin à communiquer d’une part le nombre de titres de séjour « délivrés à des étrangers déjà condamnés » pour des faits délictueux. D’autre part, ils veulent connaître « le nombre de décisions de retrait ou de non-renouvellement des titres de séjour » pour ce même motif, et demandent au ministre de préciser combien parmi elles ont débouché sur une expulsion ou un éloignement du territoire.
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