L’Association des maires de France (AMF) a publié le 22 janvier un communiqué exigeant du gouvernement qu’il retire sa circulaire pour les municipales et renonce au seuil des 9 000 habitants pour le comptage des résultats nationaux.
Christophe Castaner est allé un peu vite en besogne. L’Association des maires de France (AMF) présidé par François Baroin (LR) appelle le gouvernement à revoir sa copie et à renoncer au seuil des communes de 9 000 habitants en dessous duquel il demande aux préfets de ne plus attribuer de nuances politiques aux candidats aux municipales.
L’AMF propose une révision de la circulaire du ministre de l’Intérieur en ce sens, « dans la circulaire de 2020, qui n’a été présentée ni communiquée aux associations d’élus, le gouvernement a introduit des modifications, qui n’étaient pas demandées par l’AMF et dont les conséquences suscitent des interrogations légitimes sur la sincérité de l’analyse des résultats », écrit l’association qui réunit la quasi-totalité des maires, dans le communiqué.
Créer une catégorie « non-inscrit ou sans étiquette »
Le dispositif instauré en 2014 fixait à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les résultats des communes faisaient l’objet d’un « nuançage ». Le « nuançage » est une pratique ancienne par laquelle les préfets attribuent une couleur politique (Droite, Gauche, DVD…) aux listes et candidats, y compris ceux qui se sont présentés sans étiquette.
« Ainsi, la circulaire crée une nouvelle nuance politique, LDCV, qui « peut être attribuée aux listes de candidats » qui sans être officiellement investies par la LREM ni par la MODEM, ni par l’UDI seront soutenues par ces partis. Aucun autre parti politique ne bénéficie de cette possibilité, ce qui pose un problème d’égalité de traitement entre les listes de candidats », poursuit l’AMF.
L’AMF demande donc à l’exécutif de réviser sa circulaire en créant une catégorie de nuance « non-inscrit ou sans étiquette », « en renonçant au seuil de 9 000 habitants, sans modifier le dispositif de 2014 ». Elle précise également qu’elle a « constamment demandé que le nuançage contienne une catégorie « non-inscrit et sans étiquette » permettant aux candidats sans étiquette politique de bénéficier d’un classement conforme à leur engagement ».
Problème d’égalité
La circulaire Castaner crée par ailleurs une nouvelle nuance, LDVC (pour Liste divers centre), très contestée par l’opposition. Celle-ci peut en effet « être attribuée aux listes de candidats qui sans être officiellement investies par la LREM ni par le MODEM, ni par l’UDI, seront soutenues par ces partis ». « Aucun autre parti politique ne bénéficie de cette possibilité, ce qui pose un problème d’égalité de traitement entre les listes de candidats », écrit l’AMF.
L’Association des maires ruraux (AMRF) s’était pour sa part félicitée mi-janvier de la limitation du « nuançage approximatif », qui devait selon elle « impérativement s’appliquer pour les communes de moins de 3 500 habitants », le seuil des communes rurales.
La circulaire adressée aux préfets est attaquée par la droite comme la gauche, qui accusent les macronistes de vouloir brouiller la lisibilité des résultats en gonflant les scores de La République en Marche.
Les Républicains et le Rassemblement national ont déposé des recours devant le Conseil d’État pour demander la suspension (LR) ou l’annulation (RN) de la circulaire du ministre de l’Intérieur. L’audience du Conseil d’État a été reportée au 29 janvier à 11H00.
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