De la prison avec sursis et des amendes jusqu’à 18.000 euros ainsi que la confiscation des bateaux ont été requises contre trois entreprises qui proposaient de nager avec les dauphins sur la Côte d’Azur, une activité interdite.
Moyennant 300 euros par personne pour une journée, les sociétés basées à Mandelieu-la-Napoule et à Antibes (Alpes-Maritimes), proposaient de se jeter à l’eau, en pleine mer, avec masque et tuba, au milieu des bancs de dauphins préalablement repérés à l’aide d’un ULM.
Or, depuis un arrêté ministériel de 2021, il est interdit en France de s’approcher à moins de 100 mètres d’un dauphin et encore plus de nager avec l’animal.
Les trois professionnels qui risquaient jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, sont poursuivis pour « pratique commerciale trompeuse » et « perturbation volontaire d’espèce animale non domestiquée protégée ».
Des avions pour repérer les dauphins
« Ce ne sont pas les bateaux qui viennent vers les dauphins, mais les dauphins qui depuis toujours viennent à la rencontre des bateaux »: telle a été la défense d’un propriétaire d’une des entreprises poursuivies, Martial Fremont, répétée par ses collègues, dans la soirée du mercredi 14 décembre à la barre du tribunal correctionnel de Grasse.
« J’ai beaucoup de mal à entendre ça, quand on sait que ces sociétés font appel à un avion pour repérer les dauphins », a rétorqué Isabelle Vergnoux, avocate de l’association France nature environnement (FNE), à l’origine de la plainte.
Xavier Nogueras, l’avocat des trois prévenus, qui estime que ses clients ont été « massacrés », notamment en raison de la saisie de leur bateau les privant de tout revenu, a plaidé lui l’ambiguïté dans les arrêtés.
Le procureur de la République, selon qui les opérateurs ont été « informés » de l’interdiction mais « sont passés en force » a réclamé des peines de prison de trois mois avec sursis, des amendes de 5000 à 18.000 euros et la confiscation des bateaux. Le jugement doit être prononcé le 26 janvier 2023.
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