Neuf hommes, dont deux fonctionnaires, ont été condamnés mercredi à Bobigny à des peines de 12 à 18 mois de prison ferme pour avoir monté en région parisienne un vaste réseau de fraude aux permis de conduire.
Le réseau qui sévissait depuis plusieurs années a été démantelé en novembre 2019 après une année d’enquête menée par les cyber-enquêteurs de la police judiciaire de Paris sous la direction du parquet de Bobigny.
Sur Snapchat, deux des prévenus proposaient « un plan permis sûr via auto-école » garantissant l’obtention du code de la route pour 1 500 euros et 4 000 euros pour la conduite.
En plus de rabatteurs occasionnels, deux moniteurs d’auto-écoles du Val-de-Marne recrutaient des clients parmi leurs élèves.
Un fichier national unique. État civil, Sécurité sociale, caf, permis de conduire, retraite permettrait de réduire considérablement ce genre de fraude. A l’heure actuelle, la plupart de ces fichiers étant régionaux, aucun contrôle n’est effectué.
— RATEAU MARIE-CLAUDE (@RateauMarie) September 10, 2020
Les candidats à la fraude étaient orientés vers une auto-école de Seine-Saint-Denis dont les dirigeants se chargeaient de faire valider par deux inspecteurs du permis de conduire les examens fictifs du code ou de la conduite dans le système informatique du ministère de l’Intérieur.
Les bénéficiaires, estimés à plusieurs centaines, récupéraient ensuite un permis de conduire officiel.
Les neuf organisateurs de la fraude étaient poursuivis pour escroqueries en bande organisée, corruption, trafic d’influence, obtention frauduleuse de documents administratifs, blanchiment et fraude fiscale.
La plupart ont été également condamnés à des amendes et certains ont écopé de peines d’interdiction de gérer et d’exercice professionnel en relation avec l’enseignement de la conduite.
Enfin, la plupart des biens et fonds saisis ont été confisqués à titre de peines complémentaires.
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