Cette année en juin, un homme a été mis en examen et écroué pour deux viols survenus à l’unité psychiatrique du CHU de Nîmes. Cependant, à la suite d’un problème de procédure, il vient d’être remis en liberté.
Il avait été écroué en juin dernier pour deux viols survenus à l’unité psychiatrique du CHU de Nîmes, mais à la suite d’un problème de procédure dénoncé par son avocat Me Marc Roux, un homme incriminé vient d’être relâché sans aucune contrainte et sans devoir regagner l’unité psychiatrique où il séjournait, a rapporté ObjectifGard.
Selon l’avocat, qui a obtenu de la cour d’appel de Nîmes l’annulation de la garde à vue et de la mise en examen de son client : « J’ai juste demandé la pure application du droit comme le prévoit le code de procédure pénale ».
NÎMES Mis en examen et écroué pour deux viols au CHU, il est libéré pour un problème de procédure https://t.co/mmnoNt18ZW
— ObjectifGard (@objectifgard) October 29, 2021
Une situation rendue possible car le mis en cause est depuis plusieurs années sous curatelle. Selon ce régime spécifique, le curateur doit être immédiatement averti dès l’interpellation de la personne et avant sa garde à vue. Problème, le curateur n’a pas été sollicité une seule fois dans cette affaire. La requête de l’avocat a donc été jugée recevable puis validée.
À noter que dans ce dossier, comme l’homme en question est présumé innocent et qu’il n’est plus mis en examen, toutes contraintes à son égard ont été levées. Aussi, en plus de retrouver sa liberté, ce dernier a pu quitter son unité psychiatrique, a rapporté ActuPenit. Désormais, seul le juge d’instruction a la possibilité d’enclencher une nouvelle mise en examen. Mais en attendant, l’individu se balade librement dans la nature.
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