La cour d’appel de Chambéry a tranché ce jeudi 9 décembre : le chant du coq n’est pas une nuisance sonore. À l’origine, un conflit entre un agriculteur de Haute-Savoie et ses voisins, ces derniers se plaignant des bruits de son poulailler. En première instance, l’agriculteur avait été condamné pour « trouble anormaux du voisinage ».
En juillet 2019, Daniel Bauquis, un agriculteur de la commune de Saint-Sylvestre (Haute-Savoie), avait été condamné par le tribunal d’instance d’Annecy pour « troubles anormaux du voisinage ». Les bruits émanant de son poulailler étaient en cause et des voisins s’en étaient plaint. À la suite de quoi, l’agriculteur avait fait appel.
Ce jeudi 9 décembre, la cour d’appel de Chambéry a estimé que le chant du coq n’était en rien une nuisance sonore, venant clore l’affaire.
La basse-cour se trouvait là depuis longtemps !
L’avocate de l’agriculteur, Maître Patricia Lyonnaz avait plaidé devant la cour d’appel « l’inconvénient normal », affirmant aussi que la basse-cour existait déjà de longue date lorsque les voisins s’étaient installés dans la maison voisine dans les années 1990.
En janvier dernier, le Parlement avait adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi introduisant la notion de « patrimoine sensoriel » des campagnes dans le droit français, entendant par-là entre autres, le chant du coq, celui des cigales, mais aussi les effluves de crottin de cheval ou d’étable puisque ce texte comprenait « les sons et les odeurs » liés aux territoires. En revanche, ce texte n’était pas encore applicable dans le cas d’espèce, en raison de la non-rétroactivité des lois.
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