Ce délit pour non respect du confinement a été créé le temps de l’état d’urgence sanitaire en raison de l’épidémie du virus du PCC.
Pour non respect réitéré du confinement, un jeune homme âgé de 22 ans a été condamné mardi à Paris à 105 heures de travaux d’intérêt général (TIG). Une première dans la capitale.
« J’espère que ce TIG se fera dans un service de santé pour que vous voyez les effets de votre comportement », a déclaré le président du tribunal.
Le jeune homme avait été verbalisé à quatre reprises le 24 mars, dont trois fois en moins d’une heure alors qu’il se rendait de nuit dans une pharmacie de garde, muni d’une attestation non horodatée, selon sa défense. Verbalisé une cinquième fois le 26 mars avec une attestation datée du lendemain, il a ensuite été interpellé dimanche lors d’un sixième contrôle. Placé en garde à vue, il a été jugé en comparution immédiate mardi 31 mars.
Epoch Times qualifie le nouveau coronavirus, à l’origine de la maladie COVID-19, de « virus du PCC » parce que la dissimulation et la gestion déplorable du Parti communiste chinois ont permis au virus de se propager dans toute la Chine avant d’être transmis dans le monde entier.
COUVERTURE SPÉCIALE VIRUS DU PCC
7 personnes dans un deux-pièces
Lors d’une brève audience, l’homme, sorti de prison en septembre dernier, a expliqué qu’il vivait avec sa famille à sept personnes dans un deux-pièces du 20e arrondissement. Selon lui, il a été contraint au bout d’une semaine de confinement de s’installer dans sa voiture, au moment des premiers contrôles, puis de prendre une chambre d’hôtel.« Ce n’est pas la meilleure période pour changer de domicile », lui a répondu le président de l’audience.
« J’ai la main et un doigt qui sont cassés, je dois être opéré le 5 avril et je suis sorti précipitamment » le 24 mars « juste pour trouver un antidouleur », s’est justifié le prévenu. Pour son avocate, « quand il dit qu’il a « voulu prendre l’air », c’est une façon pudique de dire « j’étouffe, nous étouffons » », a défendu Me Safya Akorri, évoquant ces situations de « drame familial » crées par le confinement.
Elle a aussi contesté les verbalisations faites pour absence d’horodatage des attestations, estimant que ce n’était pas prévu dans le décret du gouvernement.
Première condamnation à des travaux d’intérêt général pour sanctionner un non-respect du confinement — via @lemondefr le procureur de Paris avait annoncé vouloir privilégier des TIG « exécutés en milieu hospitalier » plutôt que des lourdes amendes. https://t.co/EViz5BFHtP
— Anne Morin (@MorinAnne_) March 31, 2020
4 violations : amendes, prison
En vertu de la loi sur « l’état d’urgence sanitaire », en vigueur pour une durée initiale de deux mois, le non-respect des règles du confinement est sanctionné d’une amende de 135 euros. Mais à partir de quatre violations dans les trente jours, cette infraction devient un délit, dont la peine est portée à 3 750 euros d’amende et six mois de prison maximum.
La semaine dernière, le procureur de Paris Rémy Heitz avait annoncé vouloir privilégier des TIG « exécutés en milieu hospitalier » plutôt que des lourdes amendes.
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