Un groupe d’avocats vient de publier une déclaration demandant la fin des mandats de vaccination et des passeports Covid-19, des mesures qui, selon eux, ont empiété de manière « stratégique » les droits et libertés des Canadiens protégés par la Charte.
« Dans notre pays, les libertés civiles font l’objet d’une attaque sans précédent », peut-on lire dans une déclaration sur le site Web de la « Free North Declaration ».
« Les gouvernements, les autorités de santé publique, les universités, les employeurs publics et privés, les municipalités et les entreprises piétinent les droits et libertés des Canadiens. Notre société libre est en danger. »
En date du 15 novembre, la déclaration a été signée par au moins 80 avocats, dont 13 qui ont choisi de signer anonymement pour éviter les « répercussions négatives » de la divulgation publique de leur nom. Les Canadiens concernés peuvent également signer la déclaration pour soutenir la cause.
La déclaration indique que si les règles du Covid-19 ont restreint la capacité des Canadiens à travailler, à voyager et à se réunir, elles ont soigneusement évité de franchir la ligne où des contestations juridiques ou de protection de la Charte pourraient être déclenchées.
« Elles érodent les libertés civiles de manière stratégique, en essayant de ne pas enfreindre la loi ou de ne pas déclencher les protections de la Charte des droits et libertés, comme la liberté et la sécurité de la personne, les libertés d’association, de réunion, d’expression, de conscience, de religion et les droits à la mobilité », peut-on lire dans la déclaration.
« Lorsque les règles du Covid semblent avoir violé la Charte, les tribunaux s’en remettent à l’État pour prendre les mesures qu’il juge nécessaires, qu’elles soient ou non justifiables de manière démontrable. »
La signataire Lisa Bildy, avocat plaidant à London, en Ontario, a déclaré sur Twitter qu’« il y a encore des avocats qui se battront pour les droits et libertés individuels. »
« Le Canada était autrefois une société libre et démocratique, mais beaucoup sont consternés par un mépris croissant pour les libertés civiles et la primauté du droit », a-t-elle écrit.
Shakespeare knew lawyers were frontline defenders against tyranny when he wrote in Henry VI, “The first thing we do, let’s kill all the lawyers.” Canada used to be a free & democratic society, but many are appalled by a growing disregard for civil liberties & the rule of law. 1/2
— Lisa Bildy (@LDBildy) November 12, 2021
Dans leur déclaration, les avocats ont identifié plusieurs sujets de préoccupation, dont le fait qu’en réponse à la pandémie, les législatures provinciales « ont adopté des lois qui délèguent de larges pouvoirs discrétionnaires à des responsables de la santé publique non élus », qui ont à leur tour créé « des restrictions légales draconiennes par décret, sans examen public ni débat ouvert ».
« Les régulateurs médicaux sont devenus dictatoriaux », écrivent-ils.
Les restrictions en matière de santé publique ont permis aux employeurs privés et publics de suspendre ou de licencier des travailleurs qui insistent sur leur droit, en tant qu’individu, de décider du traitement médical qu’ils reçoivent, indique la déclaration.
« Dans notre système de droit, aucun principe n’est plus important que le droit de disposer de son propre corps et de prendre ses propres décisions médicales et de santé », peut-on lire.
« Une population anxieuse, entraînée dans une campagne délibérée de peur, croit maintenant que les libertés individuelles sur lesquelles notre démocratie libérale est fondée sont dangereuses et égoïstes. Un collectivisme croissant qui exige la sécurité au détriment de l’autonomie façonne les politiques publiques. »
L’introduction des mandats de preuve de vaccination, ou passeports vaccinaux, a entraîné l’abandon du droit à la vie privée et du contrôle des personnes sur leurs informations médicales personnelles, puisque les Canadiens sont obligés de divulguer leur statut vaccinal pour pouvoir travailler, voyager, accéder aux services publics et privés, fréquenter l’université, et parfois même pour recevoir un traitement médical, indique la déclaration.
« Ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas divulguer risquent une désapprobation sociale agressive », écrivent les avocats.
« Les passeports vaccinaux créent l’infrastructure d’un système de surveillance numérique mondial. Les institutions qui, l’année dernière, n’avaient pas le droit de recueillir les antécédents médicaux individuels l’exigent désormais comme condition d’emploi ou d’admission. »
En ce qui concerne le système juridique, les avocats affirment que les tribunaux ont « adopté le récit de la pandémie » et « semblent avoir pris parti pour le Covid ».
« Les tribunaux devraient être neutres », indique la déclaration. « L’accès à la justice et l’État de droit sont maintenant en danger. Les personnes non vaccinées sont bannies des jurys, remettant en cause la capacité de tous à obtenir un procès équitable entendu par un jury de leurs pairs. »
Notant qu’ils « craignent l’érosion de notre société libre » et « remettent en question la fixation obstinée sur un virus qui présente peu de risques pour la plupart des gens », les avocats demandent la fin immédiate des passeports et de l’obligation vaccinale, tout en proposant la tenue d’une enquête publique sur la façon dont la pandémie a été gérée.
« Les Canadiens devraient avoir le contrôle de leur propre vie et avoir le droit de prendre leurs propres décisions concernant leur santé, leurs traitements médicaux, leurs informations personnelles, leurs voyages et leurs associations », écrivent-ils.
« Le Canada est tenu pour être un pays libre régi par la règle de droit. Rétablissez-le maintenant ou risquez de le perdre pour de bon. »
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