Un agriculteur, basé à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), avait pourtant tout fait pour réduire le bruit et les odeurs de sa ferme. Il a cependant été condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages-intérêts à six de ses voisins. Le jugement en appel aura lieu dans les jours qui viennent.
Alors que la loi de 2021 vise à protéger les sons et les odeurs dans le patrimoine sensoriel des campagnes, Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray avait été condamné le 8 mars 2022 par la cour d’appel d’Amiens pour « troubles anormaux du voisinage ». Le 24 octobre dernier, la Cour de cassation s’est réunie pour trancher sur l’arrêt de la cour d’appel. Elle devra prochainement rendre sa décision, nous apprend Nord Littoral.
Son nouveau bâtiment était pourtant doté d’installations réduisant les odeurs et les bruits
Le litige avec les voisins de Vincent Verschuere remonte à 2010. L’éleveur avait dû agrandir son exploitation pour accueillir ses 80 vaches laitières. Mais il a expliqué sur RTL que ses voisins s’étaient plaint des odeurs de fumier, des mouches, du bruit des engins et du meuglement des vaches.
Au micro de BFMTV, Vincent Verschuere a souligné qu’une « tentative de médiation » avait été organisée au tout début de l’affaire, afin d’expliquer aux riverains les raisons de ce bâtiment dont le permis de construire avait été accepté. Étant obligé de se conformer à une mise aux normes européennes, une fosse avait été construite sous ce bâtiment pour réduire les odeurs. De même, pour atténuer les nuisances sonores de la salle de traite, un système anti-bruit a été installé, réduisant ainsi de 80% les émissions de bruit.
La Région avait promis d’aider en cas de « problèmes de trésorerie »
Mais tout cela a pourtant été fait en vain puisqu’en première instance, Vincent Verschuere a été condamné à payer 106.000 euros de dommages-intérêts à six de ses voisins. Ces derniers ont non seulement demandé des dommages et intérêts, mais également la démolition du bâtiment agricole, a indiqué l’agriculteur au micro de Sud Radio. Il a d’ailleurs précisé que sur les six plaignants, trois ont depuis déménagé et les nouveaux arrivants ne se sont aucunement plaints de nuisances sonores ou olfactives.
Pour payer cette somme, l’éleveur indique avoir souscrit 70.000 euros de prêts bancaires et la région Hauts-de-France lui a prêté 40.000 euros. Le président, Xavier Bertrand, avait effectivement promis qu’en cas de « problèmes de trésorerie », la Région répondrait « présente », précise Nord Littoral.
Une procédure en cassation est en cours et la décision devrait tomber d’ici jeudi 7 décembre. Ainsi que l’a expliqué l’avocat de l’éleveur à L’Oise Agricole, son client espère « obtenir une cassation pour défaut de base légale », puisque le jugement de la cour d’appel d’Amiens a fait fi de la loi de 2021 sur « les sons et les odeurs » des campagnes qui appartiennent désormais au patrimoine sensoriel.
Une proposition de loi pour protéger les agriculteurs
Par ailleurs, pour limiter les conflits et protéger les agriculteurs dans ce type de litiges, une proposition de loi, portée par la députée Renaissance du Morbihan Nicole Le Peih, a été présentée et adoptée par les députés ce lundi 4 décembre à l’Assemblée nationale. Elle passe désormais au Sénat.
Ainsi que le rapporte RTL, d’après la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), 490 agriculteurs ont actuellement des démêlés avec la justice pour des problèmes de voisinage. On reproche à leurs exploitations le bruit et les odeurs.
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