Ce lundi 10 juin, cinq hommes ont été jugés dans une affaire de cambriolage par le tribunal de Compiègne (Oise). Malgré les preuves accablantes, ceux-ci ont été relaxés en raison d’un vice de procédure.
Accusés d’avoir volé un coffre-fort et une voiture le 31 mars dernier, cinq hommes issus de la communauté des gens du voyage, installés à Noyon (Oise), ont été acquittés lundi, rapporte Le Parisien ce 11 juin. Dans cette affaire, jugée par la présidente du tribunal de Compiègne Nadine Duboscq, la justice a estimé que l’utilisation des enregistrements des caméras était illégale.
Les preuves du vol sur les images des caméras de vidéosurveillance
Les faits remontent au 31 mars dernier. Les propriétaires d’une maison individuelle située dans une commune voisine de Pont-l’Évêque (Calvados) avaient été victimes d’un cambriolage durant leur absence. Ils avaient estimé le préjudice de ce vol à environ 50.000 euros. Les malfrats ayant dérobé leur voiture, une Audi A6, ainsi que leur coffre-fort dans lequel se trouvait de l’argent liquide, des documents administratifs, des affaires de famille et des bijoux, relatait également Le Parisien le 12 avril dernier.
Grâce à un appel anonyme, les gendarmes s’étaient rendus dans le campement de gens du voyage installé sur le parking de l’entreprise Majencia, à Noyon. Ils avaient alors demandé à exploiter les images des caméras de vidéosurveillance du site et avaient ainsi découvert les preuves du vol commis ce 31 mars. Les images montraient notamment des hommes donnant des coups de masse sur le coffre-fort pour l’ouvrir, puis se partager le butin dans l’euphorie générale.
Le procureur avait requis des peines d’un à quatre ans de prison ferme
Identifiés, les auteurs des faits avaient ensuite été interpellés puis placés en détention provisoire. Une perquisition, qui avait eu lieu le 11 avril dernier, avait permis aux enquêteurs de retrouver des bijoux, de l’argent ainsi que de des vêtements similaires à ceux portés par les cambrioleurs le jour du vol. Le coffre-fort, lui, avait été retrouvé dans le canal latéral à l’Oise.
Ce lundi, la présidente du tribunal de Compiègne, Nadine Duboscq, devait statuer sur cette affaire. Les prévenus, qui pour certains étaient récidivistes, ont nié en bloc les faits qui leur étaient reprochés, ou ont gardé le silence. Évidemment, tous s’attendaient à être condamnés. Le procureur de la République avait d’ailleurs requis de lourdes peines, allant d’un an à quatre ans de prison ferme.
« Je ne tolérerai aucun applaudissement, ni aucune démonstration de joie »
Puis le verdict est tombé. « Vous êtes relaxés », a déclaré la juge, ajoutant aussitôt : « Je ne tolérerai aucun applaudissement, ni aucune démonstration de joie. » Si les proches des prévenus ont respecté la consigne au sein du tribunal, ils n’ont pas manqué d’exprimer leur contentement une fois sorti, précisent nos confrères.
Il s’avère que les gendarmes auraient dû réquisitionner les images des caméras du site de l’entreprise Majencia, qui est un terrain privé, de manière officielle. Pour cela, ils auraient dû passer par le biais de la justice. Or, ils n’ont pas procédé ainsi. Cet état de fait, constaté par le tribunal, constituait un vice de procédure. Les « preuves » issues de ces images n’ont donc pas pu être exploitées dans cette affaire, ce qui a conduit à la relaxe des prévenus.
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