Depuis une dizaine d’années, des riverains dénoncent des nuisances olfactives et sonores liées à une exploitation agricole à Saint‑Aubin‑en‑Bray (Oise). L’agriculteur en question, âgé de 33 ans, vient d’être condamné en appel à verser plus de 100 000 € aux voisins qui l’ont poursuivi.
« Je n’ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la fin de mon exploitation », a réagi Vincent Verschuere, agriculteur de 33 ans, pour qui ce procès était « celui de la dernière chance ». Il a déclaré à l’AFP : « Je suis dépité, c’est un grand sentiment d’injustice. »
La Cour d’appel d’Amiens a confirmé mardi soir une décision du tribunal de Beauvais de 2018, qui avait reconnu, en première instance, les « troubles anormaux de voisinage ». La famille Verschuere doit donc payer 97 100 € de dommages et intérêts aux neuf riverains qui se plaignent des nuisances olfactives et sonores liées à l’exploitation, jugée trop proche des habitations, rapporte Le Parisien.
Il faudra aussi que la famille, qui élève 260 bovins, s’acquitte de 7 500 € dans le cadre de la procédure, ce qui fait un total de plus de 100 000 €.
« Cela va faire onze ans qu’on se bat et cela prouve que notre combat n’était pas vain », commente Dominique Huguet, une riveraine faisant partie des plaignants. Ces derniers sont heureux d’avoir été entendus.
Très mauvais signe pour les agriculteurs
Le procès était très suivi par le monde agricole, craignant qu’il ne fasse jurisprudence dans les conflits opposant riverains et agriculteurs. « On est sous le choc de ce très mauvais signe donné à la production de lait et de viande », dit le vice‑président de la FNSEA, Luc Smessaert, lui‑même éleveur laitier dans l’Oise. « À quoi ça sert d’avoir une loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes si les juges ne la prennent pas en compte ? » interroge‑t‑il.
« Nous allons les accompagner pour voir ce qui peut être fait. Car ils ont toujours tout fait dans les règles, ont gagné des prix et sont soutenus par de nombreux élus », assure‑t‑il. « On ne peut pas dire ‘Il faut manger local’ et bloquer l’activité de nos campagnes. »
Une exploitation au cœur du village
En 2010, Vincent Verschuere a investi 600 000 € pour agrandir son exploitation, située au cœur du village, en construisant deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m2.
Il avait obtenu une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 m des premières habitations. Des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l’affaire en justice et obtenu l’annulation de son permis de construire en 2013.
La cour d’appel n’ordonne pas la démolition des hangars, mais demande à l’éleveur de trouver « des solutions techniques » d’ici à trois mois pour diminuer les nuisances.
« Cela veut dire retirer les bêtes des hangars », indique Vincent Verschuere. « Je ne pourrai donc plus travailler », conclut‑il.
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