Dix mois d’emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d’amende ont été requis mercredi à l’encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé depuis lundi pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche).
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d’amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur, poursuivi pour complicité de favoritisme. Contre cette société de fourniture d’eau potable et de traitement des eaux usées, poursuivie pour recel de favoritisme, le PNF a réclamé une amende d’un million d’euros et une exclusion des marchés publics avec sursis, d’une durée de trois ans.
De graves « manquements » au « devoir d’exemplarité »
Fustigeant de graves « manquements » au « devoir d’exemplarité » des élus dans l’espoir d’un « gain politique », et des faits qui concourent à « dégrader la confiance dans les institutions, fragiliser le pacte républicain », le parquet n’a en revanche pas requis de peine d’inéligibilité contre Olivier Dussopt, « au regard de l’ancienneté des faits ».
Les trois prévenus comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, poursuivis pour une « rupture d’égalité entre les candidats » lors de l’attribution du marché d’exploitation de l’eau potable de la ville d’Annonay, en décembre 2009.
« La Saur a tout bonnement assisté le maire pour l’aider à façonner les marchés publics à venir », tandis qu’Olivier Dussopt s’est livré « à un véritable établissement de critères sur mesure » au profit de cette société, a estimé Jean-Baptiste Bougerol au début du réquisitoire à deux voix du PNF.
L’accusation s’appuie sur deux documents, découverts lors d’une perquisition en août 2020 au domicile ardéchois d’Olivier Dussopt, dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart.
Le premier, le compte rendu d’une réunion entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse fin juillet 2009, trois mois avant la publication de l’appel d’offres du contrat concerné.
Le second, un mail adressé peu après par le député-maire PS aux services municipaux, sollicitant la modification de plusieurs clauses dans le cahier des charges de l’appel d’offres, et la diminution de l’importance accordée au critère du prix dans l’évaluation des offres des candidats.
Après la réunion de fin juillet, « Olivier Dussopt est reparti avec une liste de courses sur les exigences qu’avait la Saur » puis a « mis en branle les services de la commune pour traduire concrètement » ces demandes dans le cahier des charges, a analysé le second procureur, Julien Augereau.
L’audience, suspendue, doit reprendre dans l’après-midi avec les plaidoiries de la défense.
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