Il avait été reproché à Génération Identitaire d’avoir « exercé une activité dans des conditions créant la confusion avec une fonction publique ».
Le 16 décembre l’organisation Génération identitaire (GI) et trois de ses cadres ont été relaxés par la cour d’appel de Grenoble, dans l’affaire des opérations anti-migrants menées en 2018 dans les Alpes, à la frontière franco-italienne. Il leur était reproché d’avoir « exercé une activité dans des conditions créant la confusion avec une fonction publique ».
En première instance, Clément Gandelin (dit Galant), Romain Espino et Damien Lefèvre (dit Rieu) avaient été condamnés en août 2019 à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Gap. Leur organisation avait écopé de 75 000 euros d’amende. En audience d’appel en octobre 2020, de la prison avec sursis avait été requise, avec maintien de l’amende.
« Defend Europe »
Au printemps 2018, au col de l’Échelle près de Briançon, des militants de Génération identitaire vêtus de doudounes bleues ressemblant à celles de gendarmes avaient multiplié les démonstrations d’hostilité aux migrants à la frontière franco-italienne : patrouilles de nuit et déploiement d’une chaîne humaine très médiatisée sous la bannière « Defend Europe ».
Dans son arrêt de relaxe, la cour d’appel estime que cette chaîne humaine était une action « purement de propagande politique », « à visée médiatique » et « annoncée comme telle ». Elle n’était donc pas « de nature à créer une confusion dans l’esprit du public avec l’exercice des forces de l’ordre ».
Quant aux patrouilles nocturnes, « quel que puisse être le regard porté sur de tels agissements, ceux-ci ne sont pas pour autant constitutifs d’actes répréhensibles », fait valoir la cour. Elle relève en effet qu’« aucun membre des forces de l’ordre interrogé » pendant l’enquête « n’a indiqué que ces patrouilles avaient contrôlé, retenu ou empêché de passer les migrants repérés ».
Les migrants avaient été signalés par Génération identitaire à la police aux frontières (PAF) et parfois accompagnés jusqu’à ses locaux.
Damien Rieu s’est réjoui sur Twitter : « Victoire totale! Relaxe! », a-t-il écrit, parlant de « persécution judiciaire ».
« Une victoire de droit »
Me Pierre-Vincent Lambert, avocat de MM. Gandelin et Espino et de GI, a déclaré être « extrêmement satisfait de cette décision : la cour d’appel est allée dans le détail factuel et ne s’est pas contentée de l’écume du dossier ». « C’est une victoire du droit, là où on avait eu une décision évidemment politique en première instance », a-t-il ajouté.
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