Accusé d’avoir détourné des fonds publics, le groupe privé de maisons de retraite Orpea, a été sommé de rembourser 55,8 millions d’euros à l’État.
La Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en demeure Orpea le 29 juillet, a indiqué une porte-parole de cet organisme qui gère les fonds dédiés à la dépendance, confirmant une information du Monde.
Orpea a assuré dans un communiqué publié la semaine dernière qu’il rembourserait « les sommes dont l’affectation était inadéquate ».
Le groupe évoque toutefois des « divergences d’appréciation » sur les sommes concernées. Il compte apporte des « réponses » à la CNSA dans le « délai imparti » d’un mois pour défendre sa position.
Selon Le Monde, le groupe se dit prêt à rembourser 5,7 millions d’euros, un montant qui correspond à des remises accordées par les fournisseurs pour l’achat de produits destinés aux personnes âgées, financés par des dotations publiques.
Orpea refuse de rembourser 30,1 millions d’euros
En revanche, Orpea refuse de rembourser 30,1 millions d’euros réclamés au titre des salaires, d’après le quotidien. Le groupe a utilisé ces fonds publics pour rémunérer des auxiliaires de vie, alors que l’entreprise aurait dû financer leurs salaires avec ses fonds propres.
« Le débat porte principalement sur les auxiliaires de vie faisant fonction d’aides soignantes, pratique utilisée par la totalité du secteur pour pallier les manques structurels de personnels », a précisé Orpea. Les salaires des aides soignantes sont eux en partie pris en charge par des dotations publiques.
Le groupe refuse aussi de rembourser 19,6 millions d’euros correspondant au montant de deux impôts, réglés avec des fonds publics, indique Le Monde.
« La situation est inédite, la CNSA fera tout pour récupérer les montants dus en s’appuyant sur ses capacités juridiques actuelles », a commenté la porte-parole de l’organisme.
Maltraitance institutionnelle et infractions financières
Orpea, présent dans 23 pays et qui gère plus de 350 établissements pour personnes âgées dépendantes en France, est plongé dans la tourmente depuis la parution en janvier d’un livre-enquête, « Les Fossoyeurs », du journaliste Victor Castanet, qui dénonce ces pratiques.
La justice a ouvert en avril une enquête préliminaire pour maltraitance institutionnelle et infractions financières, à la suite d’un signalement par le gouvernement.
Le groupe, dont le titre a fortement chuté à la Bourse de Paris depuis la parution du livre, a limogé sa direction et s’est engagé à revoir ses pratiques. Il a nommé un nouveau directeur général et renouvelé son conseil d’administration pour convaincre ses actionnaires -et le grand public- qu’il a tiré les leçons de l’affaire.
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