L’Assemblée nationale a voté jeudi soir « l’objectif » d’une généralisation de l’identité numérique en 2027, sans obligation, et n’a pas eu à se prononcer sur la fin de l’anonymat en ligne après le retrait des amendements sur ce sujet sensible du projet de loi numérique.
Le rapporteur Renaissance Paul Midy portait ces deux revendications, provoquant l’ire de la gauche et du RN, inquiets d’une « atteinte aux libertés fondamentales ». « Oui au pseudonymat, non à l’anonymat » sur les réseaux sociaux, a-t-il répété dans l’hémicycle jeudi soir en défendant un principe de « plaque d’immatriculation » des Français sur les réseaux sociaux. Comme en commission, le député de l’Essonne a toutefois fait le choix de retirer ses amendements sur le sujet, afin de ne pas « mettre en risque le vote final » du projet de loi.
« C’est le sens de l’histoire »
Le gouvernement avait manifesté son opposition à ce dispositif qui risquait de contrevenir aux règles européennes ou à la Constitution, et qui suscitait une vague de protestations de défenseurs des libertés publiques. Juste avant, l’Assemblée a adopté un amendement fixant à l’État « l’objectif en 2027 que 100% des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite », sans obligation contraignante.
Les soutiens de la mesure y louent un moyen d’accéder aux « services publics » ou de « sécuriser des démarches administratives » grâce à des dispositifs tels que l’application France Identité pour prouver votre identité avec un téléphone portable.
Après la « carte d’identité plastique » et « électronique », « évidemment qu’il faut qu’on aille vers l’identité numérique », « publique, régalienne », « c’est le sens de l’histoire », a estimé Paul Midy. Ce n’est « en aucun cas un moyen de surveiller la population », mais un « moyen d’améliorer l’accès au droit », a complété le ministre en charge du numérique Jean-Noël Barrot.
Des « dispositions liberticides »
« Le problème, ce n’est pas la certification numérique en soi, c’est l’identité numérique partout. On n’a pas à demander plus sur l’espace numérique que dans l’espace réel », a rétorqué le socialiste Arthur Delaporte. Le RN Aurélien Lopez-Liguori a critiqué des « dispositions liberticides ». « Nous ne voulons pas d’immatriculation sur le front, nous ne sommes pas des bagnoles », ni des « détenus », a-t-il lancé.
Plus tôt, dans une atmosphère beaucoup plus consensuelle, l’Assemblée nationale a voté des amendements Renaissance pour rendre obligatoire une formation de sensibilisation au numérique en classe de 6e. La généralisation de cette attestation, baptisée Pix, était déjà prévue à la rentrée 2024. Les députés ont aussi prévu un renouvellement de l’attestation à la fin du collège.
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