Le RSA (revenu de solidarité active) concerne deux millions de foyers, au sein desquels vivent quatre millions de personnes. Il coûte 15 milliards d’euros par an.
Le gouvernement veut conditionner son attribution à 15 ou 20 heures d’activité par semaine, tout en offrant un meilleur accompagnement aux allocataires. Pour le moment, il ne s’agit pas vraiment de les contraindre à travailler mais plutôt de leur proposer une aide à l’insertion sociale et professionnelle afin de les habituer, ou les réhabituer, au monde de l’entreprise : formation, apprentissage, rédaction d’un CV, etc. C’est un premier pas mais il est insuffisant.
Un rapport de la Cour des comptes publié en 2022 évaluait à plus de 40% le nombre d’allocataires d’une année N (année en cours) encore inactifs et touchant encore le RSA quatre ans plus tard, un chiffre qui ne descend qu’à 34% à N+7 : il est évident que le système ne fonctionne pas bien. L’IREF a montré que la meilleure des incitations – pour l’heure pratiquement inexistantes – à trouver un emploi serait d’organiser une dégressivité rapide du montant des aides perçues, RAS et autres.
Un bon exemple en est la réforme américaine qu’avait lancée l’ancien président démocrate Bill Clinton en 1996, un programme d’aide sociale sous conditions de ressources intitulé le Temporary Aid to Needy Families. Ses points forts étaient le principe de contrepartie en matière d’emploi surtout, et une mise en œuvre décentralisée du dispositif. Il a transformé l’assistance aux pauvres en aide au revenu des travailleurs pauvres. Les résultats ont été rapides et impressionnants : le nombre d’allocataires des aides sociales a diminué de près de moitié. Le taux de pauvreté des femmes seules avec enfant(s) (premières concernées par les aides sociales) a chuté de 37,2% en 1990 à 30,4% en 1999 et leur taux d’emploi est passé de 58 à 71,5% pendant la même période. Cette réforme a inspiré plusieurs pays européens dont le Royaume-Uni («Welfare Reform White Paper-Universal Credit»), les Pays-Bas (« Participation Act »), la Norvège, l’Allemagne (réformes Hartz)…
Il est urgent que la France fasse le tri dans la multitude d’aides sociales qui existent (environ 47), les fusionne en une allocation unique accordée en fonction des besoins, avec un contrôle régulier. En contrepartie (à moduler selon les situations particulières), un travail devrait être fourni par le bénéficiaire. Le gouvernement pourrait commencer avec le RSA.
Article écrit par Nicolas Lecaussin. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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