Dans un entretien accordé au Figaro, Jean-Louis Harouel est revenu sur l’approbation du pacte mondial sur les migrations par la France le 10 décembre.
Alors que le Secrétaire d’État aux affaires étrangères dépêché au Maroc par Emmanuel Macron vient à peine d’approuver le Pacte sur les migrations pendant la conférence intergouvernementale de Marrakech, l’historien du droit Jean-Louis Harouel est revenu sur les conséquences probables du texte.
Des recommandations qui pourraient faire jurisprudence
Non contraignant, le Pacte sur les migrations a toutefois éveillé les soupçons de plusieurs observateurs qui estiment que les juridictions des pays signataires pourront désormais choisir de fonder leurs arbitrages sur les normes définies par le texte.
À terme, celles-ci pourraient donc finir par s’inscrire dans le corpus de jurisprudence des États signataires et, par là même, devenir contraignantes.
« Les recommandations de ce Pacte vont constituer un moyen de pression sur les politiques gouvernementales en matière d’immigration », confirme Jean-Louis Harouel.
« Des militants favorables à la reconnaissance d’un droit à l’immigration vont s’en emparer. Des avocats se réclameront du texte auprès des tribunaux pour obtenir que les prérogatives de l’État en matière de lutte contre l’immigration clandestine soient rognées », poursuit l’ancien disciple de Jean Fourastié.
« En outre, le pacte forme un socle pour l’élaboration ultérieure de normes contraignantes. Or, implicitement, le document semble fondé sur le principe que, à terme, n’importe qui dans le monde doit pouvoir venir s’établir où il le souhaite », ajoute-t-il.
La démographie africaine fait l’effet d’une « bombe »
L’historien est également revenu sur le poids de la démographie en Afrique, soulignant les dangers de l’attraction exercée par le Vieux Continent sur la jeunesse africaine.
« En raison de la croissance démographique de l’Afrique au cours des prochaines décennies, des dizaines voire des centaines de millions de personnes seront désireuses de gagner les pays occidentaux », a expliqué M. Harouel.
Un constat partagé par le chef de l’État français qui déclarait mi-avril :
« Il y a une démographie africaine qui est là, qui est une véritable bombe il faut bien le dire. Et ils se tournent vers l’Europe ».
« Il y a une démographie africaine qui est une véritable bombe » évoque Macron en parlant de l’ouvrage de Stephen Smith #MacronBFMMediapart
— Nicolas Mollé (@N_Molle) 15 avril 2018
« L’accueil en Europe de masses en quête d’un eldorado serait suicidaire pour les Européens, sans même être profitable aux migrants », conclut l’historien.
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