Très controversé, le document élaboré par l’Assemblée générale des Nations unies a suscité une levée de boucliers auprès de ceux qui craignent que ce texte en principe « non contraignant » ne finisse, à terme, par primer sur le droit des États qui l’auront ratifié. Le gouvernement français a pour sa part prévu de le signer.
Né de la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants au titre de laquelle les états membres de l’Onu se sont engagés à élaborer un pacte mondial « pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » en 2016, le document définitif doit être ratifié par les cosignataires les 10 et 11 décembre prochains à Marrakech.
Favorable à la signature du texte, Emmanuel Macron a décidé d’engager la France en ratifiant le document.
« Les solutions qu’il propose vont exactement dans le sens, à la fois des valeurs de l’Europe, et des intérêts de l’Europe », a déclaré le chef de l’État français.
« Une trahison silencieuse de la nation »
Pourtant, plusieurs voix se sont élevées, tant en France qu’à l’étranger, pour mettre en garde les différents gouvernements quand aux potentiels effets délétères que pourrait entraîner la signature du fameux pacte.
C’est notamment le cas d’Éric Ciotti pour qui « l’immigration n’est pas une chance, mais d’abord un drame ».
Dans un entretien publié par nos confrères de Valeurs actuelles, l’élu de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes estime en effet qu’il s’agit d’« un drame humain pour ceux qui doivent quitter leur terre, un drame social et identitaire pour les pays qui voient entrer sur leur sol des millions d’immigrés qui, souvent, ne parlent pas notre langue et auxquels nous n’avons ni travail, ni logement, ni avenir serein à proposer. »
« En signant ce texte, le président de la République s’apprête donc à trahir les Français et à déstabiliser un peu plus notre pays déjà fracturé », poursuit le député.
Une vision partagée par Marine Le Pen : « Avec cette nouvelle trahison silencieuse de la nation, nos dirigeants franchissent une nouvelle étape dans la submersion organisée de notre pays », a déclaré la présidente du Rassemblement national lors d’une conférence de presse organisée le 3 décembre.
Pour sa part, Nicolas Dupont-Aignan a demandé à Emmanuel Macron de revoir sa position « afin que la France ne tombe pas dans ce piège migratoire ».
Un phénomène inéluctable et bénéfique ?
Dans un communiqué publié le 29 novembre, le président de Debout la France a notamment souligné que le Pacte sur les migrations dépossédait « les États de la maîtrise de leur politique migratoire», et qu’il omettait d’évoquer « les inconvénients […] pour le pays d’accueil : le coût social et économique, le déracinement, le communautarisme, le risque d’islamisme [et] l’insécurité ».
Un argument régulièrement mis en avant par les opposants au document conçu par l’Onu, qui lui reprochent de présenter l’immigration comme un phénomène inéluctable et nécessairement bénéfique, tant pour les pays de départ que pour les pays d’accueil.
« Le pacte mondial devrait être considéré comme une occasion de recadrer le discours sur la migration, pour qu’il cesse de véhiculer des idées trompeuses ou faussées et donne une image exacte de l’importance que revêt la migration et du rôle positif qu’elle peut jouer dans le monde actuel», écrit par exemple l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) – une agence intergouvernementale favorable au Pacte de Marrakech qui promeut le « droit à la liberté de mouvement » et cherche à influencer la politique migratoire des États.
Contourner les lois des États souverains
Par ailleurs, les détracteurs du Pacte sur les migrations récusent son caractère « non contraignant » en soulignant que rien n’empêchera les tribunaux et les cours de justice des pays signataires de finir par judiciariser les normes définies par le texte.
« Nul doute que l’approbation de ce texte par la France aurait une valeur progressivement contraignante. Elle constituera un engagement international sur lequel se fonderont les arbitrages des juridictions et les politiques migratoires, en France comme en Europe», affirme M. Dupont-Aignan.
Certains opposants voient d’ailleurs dans le texte rédigé par l’Onu une intention de faire disparaître toute différence entre immigrés et réfugiés.
Ils dénoncent notamment une volonté manifeste de réduire tous les individus – citoyens ou étrangers, immigrés clandestins ou réguliers – à de simples entités juridiques et socio-économiques indifférenciées.
Les adversaires du Pacte sur les migrations estiment qu’il vise à abolir les frontières, mais aussi la notion de nationalité ainsi que tous les droits et privilèges qui y sont associés.
Contraindre les médias à produire un discours uniforme
Enfin, le Pacte sur les migrations fait la promotion de moyens controversés pour encadrer le discours sur les migrants au sein des pays qui signeront le document.
Il encourage par exemple les États à sensibiliser « les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente, en instituant des normes déontologiques pour le journalisme et la publicité et en cessant d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants ».
Autant d’éléments qui expliquent pourquoi plusieurs États ont d’ores et déjà annoncé leur refus de ratifier le texte conçu par l’Onu.
Les États-Unis, l’Autriche, l’Australie, Israël, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie et la Bulgarie ont ainsi rejeté toute idée de gouvernance mondiale sur la question migratoire et entendent gérer eux-mêmes le phénomène en préservant leur souveraineté.
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