La Cour d’appel de Paris vient d’ordonner la réintégration d’une soignante et a également demandé le versement de ses arriérés de salaire. L’Institut Curie (Paris), qui est le centre de recherche et de traitement du cancer, l’avait suspendue en septembre 2021 parce qu’elle refusait de se faire vacciner contre le Covid-19.
Cette décision, qui est toutefois provisoire, est « une première en France », selon Me Tarek Koraitem, l’avocat d’une sophrologue travaillant à l’Institut Curie, suspendue en septembre dernier pour avoir refusé la vaccination obligatoire contre le Covid-19. Ce jeudi 1er décembre, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision du tribunal des Prud’hommes, demandant la réintégration de cette sophrologue ainsi que le paiement de ses arriérés de salaire, rapporte France 3 Paris-Île-de-France.
Une décision « historique » qui pourrait faire jurisprudence
La sophrologue, qui exerçait au sein de l’Institut Curie depuis une trentaine d’années, va être provisoirement réintégrée au sein de cet établissement en attendant que l’affaire soit jugée sur le fond. « C’est un soulagement pour ma cliente », a indiqué à France 3 Paris-Île-de-France maître Tarek Koraitem, ajoutant : « Cette ordonnance a valeur de jurisprudence. On peut être réintégré si on est un salarié du privé dans ce type de situation. Un employeur ne peut pas faire n’importe quoi. »
« C’est historique », s’est-il encore réjoui ce jeudi sur Twitter, soulignant que « cette victoire est au service des milliers de soignants suspendus dans cette situation ».
Un contrat de travail « suspendu de façon arbitraire »
La sophrologue, qui restait salariée de l’établissement de santé et ne pouvait pas exercer ailleurs, avait contesté sa suspension auprès du tribunal des Prud’hommes de Paris en septembre 2021. Estimant que « son contrat de travail a été suspendu de façon arbitraire », le juge a indiqué que l’employeur de la sophrologue « aurait dû trouver une solution pour cette salariée », à savoir « un autre poste, du télétravail ou toute autre solution », a relaté Me Tarek Koraitem.
Pour ces raisons, la salariée doit donc être réintégrée d’une part, et ses arriérés de salaire lui être payés d’autre part. Mais la sophrologue n’a toujours pas été réintégrée, l’Institut Curie ayant fait appel de cette décision.
Toutefois, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée uniquement sur cette partie ce jeudi, les conditions de la suspension seront quant à elles examinées au cours des prochains mois, précise France 3. Mais la Cour d’appel de Paris a estimé qu’en attendant que cette décision soit validée de façon définitive sur le fond, la décision des Prud’hommes devait être exécutée.
Cette ordonnance « pourra servir tous les employés du secteur privé dans la même situation »
« C’est la première décision en France qui considère que, malgré le fait qu’il n’y ait pas encore de décision définitive, ma cliente doit rester sur place et continuer à travailler », a souligné auprès de BFMTV ce samedi l’avocat de la soignante non-vaccinée.
Me Tarek Koraitem et sa cliente sont confiants et espèrent que cette décision sera finalement validée sur le fond. D’autres salariés de l’Institut Curie avaient également contesté leur suspension. « Cette ordonnance inédite pourra servir tous les employés du secteur privé dans la même situation », a signifié l’avocat de la soignante sur Twitter.
Ce vendredi 2 décembre, les responsables de l’Institut Curie n’avait pas encore répondu aux sollicitations de France 3. Par ailleurs, la date de retour de la salariée n’a pas été divulguée. À noter que la France est l’un des derniers pays européens à maintenir l’obligation vaccinale de ses soignants, et ce malgré le manque cruel de personnel. Avant de statuer sur ce point, le ministre de la Santé François Braun attend l’avis de la Haute Autorité Sanitaire et du Comité consultatif d’éthique.
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