Les chefs de la droite sénatoriale ont dénoncé les déclarations « inopportunes et sans fondement juridique » de la ministre du Travail, Élisabeth Borne, qui a assuré qu’un salarié pourra bien être licencié s’il ne produit pas de pass sanitaire.
Dans un communiqué commun, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, les présidents des groupes Les Républicains (LR) et Union centriste, majoritaires au Sénat, rappellent qu’une telle disposition a été retirée du projet de loi gouvernemental à l’initiative des sénateurs.
« Alors que le gouvernement voulait faire de l’absence de pass sanitaire une cause réelle et sérieuse de licenciement, le Sénat puis la commission mixte paritaire (Assemblée et Sénat, ndrl) ont supprimé cette disposition trop brutale du texte final », écrivent-ils dans un communiqué commun.
Les salariés fragilisés
La nouvelle loi, votée dimanche par les deux chambres, « crée un motif nouveau de suspension du contrat du travail pour lequel elle ne prévoit pas la possibilité de licencier le salarié », poursuivent MM. Retailleau et Marseille. « Il est évident » que « le législateur a souhaité exclure la possibilité de licencier le salarié suspendu pour défaut de vaccination ou de présentation du pass sanitaire », soulignent-il encore, alors qu’« à l’inverse, le texte du gouvernement couvrait entièrement ce cas et fragilisait les salariés ».
Pour les deux chefs de file de la droite sénatoriale, la loi finalement adoptée telle qu’amendée « est claire et on ne peut pas raisonnablement douter de l’application qu’en feront les juges ».
Un « mépris inédit du Parlement »
« Les déclarations récentes des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher (Industrie, ndrl) pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés », un « mépris inédit du Parlement » et une « volonté de cliver un peu plus notre société », fustigent-ils. « Le défaut de vaccination ou l’absence de présentation du pass sanitaire est une cause de suspension du contrat de travail, certainement pas de licenciement », résument les deux parlementaires pour « rassurer les salariés ».
Mme Borne avait déclaré mardi sur BFMTV/RMC qu’il « ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », après le vote du Parlement. Le licenciement restera possible mais tombera sous le coup du « droit commun du Code du travail », a-t-elle ajouté.
Dans une interview aux Échos mise en ligne mercredi soir, la ministre assure que son « objectif depuis le départ est d’éviter à tout prix d’aboutir à des licenciements » et que c’est notamment « pour cela qu’au bout de trois jours de suspension du contrat de travail pour absence de pass, un entretien entre l’employeur et le salarié est prévu. Et que devront être examinées les possibilités de prise de congé, de RTT, de télétravail ou de reclassement temporaire, quand c’est possible ».
« Je fais confiance aux employeurs et aux salariés pour trouver une solution », insiste-t-elle, assurant que le gouvernement sera « très vigilant, en lien avec les partenaires sociaux. Si nous constations des difficultés ou des abus, il faudrait alors que nous encadrions les choses », reconnait-elle.
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