Selon l’ancienne commissaire à la protection de la vie privée de l’Ontario, les passeports vaccinaux imposés par les gouvernements créeront un système de surveillance très intrusif qui non seulement obligera les Canadiens à révéler leurs renseignements médicaux, mais pourra également suivre leurs déplacements.
Les informations personnelles liées au passeport vaccinal de chaque individu révèlent des données substantielles qui suscitent de graves préoccupations en matière de protection de la vie privée, déclare le Dr Ann Cavoukian, qui occupe désormais le poste de directrice générale du Global Privacy and Security by Design Centre.
« Partout où vous devez donner votre passeport vaccinal, il ne s’agit pas seulement d’un code QR. On vous demande une pièce d’identité – votre permis de conduire, votre numéro de téléphone – et des renseignements personnels y sont associés », a déclaré Mme Cavoukian, qui est également chargée de cours au Ted Rogers Leadership Centre de l’Université Ryerson.
Mme Cavoukian, qui a été commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario pendant trois mandats, de 1997 à 2014, affirme que les renseignements sur la santé recueillis grâce au passeport vaccinal peuvent être conservés en association avec la géolocalisation d’une personne dans le monde entier.
« Il y aura des données de géolocalisation associées à l’endroit où vous étiez, et à quelle heure. [Les gouvernements pourront exercer une surveillance et rassembler toutes ces données pour savoir où vous étiez, à quelle heure et avec qui vous étiez », a-t-elle déclaré.
Ce type de suivi des données créera une « infrastructure numérique mondiale de surveillance », a-t-elle ajouté, alimentée par les « centaines et milliers de sites qui obtiennent ces passeports vaccinaux ».
Le ¨Premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a déclaré que le système de passeport vaccinal de la province, qui est entré en vigueur le 22 septembre, est une mesure temporaire.
Mme Cavoukian rétorque que les mesures « temporaires » introduites en cas d’urgence disparaissent rarement. Elle a cité l’exemple de l’attaque terroriste du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, alors qu’elle était encore commissaire.
« Ce qui se passe souvent, c’est que lorsqu’il y a une urgence, les lois sur la protection de la vie privée sont levées parce qu’il s’agit d’une situation d’urgence et des mesures supplémentaires sont introduites. Puis, lorsque l’urgence prend fin, ces mesures portant atteinte à la vie privée sont souvent maintenues », a-t-elle déclaré.
« C’est ce qui s’est passé avec le 11 septembre, avec le Patriot Act, et d’autres. Je crains donc que les gens ne s’attendent à devoir révéler leur statut vaccinal à l’avenir, même lorsque la pandémie prendra fin. »
La loi USA Patriot Act a été introduite dans le sillage du 11 septembre 2001 afin de permettre au gouvernement américain d’accroître sa capacité à intercepter et à entraver les communications et les activités terroristes. La loi a élargi le pouvoir du gouvernement de surveiller les communications téléphoniques et les courriels, d’effectuer des perquisitions et de saisir ou d’exiger la divulgation de documents.
La vie privée ne devrait jamais être opposée à la sécurité publique
Selon Mme Cavoukian, le gouvernement n’a aucune base juridique pour exiger que les gens révèlent leurs informations médicales, y compris leur statut vaccinal.
« Les informations sur la santé sont très fortement protégées », a déclaré Mme Cavoukian. « Au Canada, en Ontario, nous avons la PHIPA, la loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Ce ne devrait donc être que le choix d’un individu s’il souhaite révéler ces informations. »
« Avec les passeports vaccinaux, les gens sont forcés, on leur demande de révéler leur statut vaccinal. Et cela ne devrait être l’affaire de personne, sauf de l’individu et de son propre médecin. »
Les débats sur les mérites des passeports vaccinaux se poursuivent, certains experts soutenant que le système assurera la sécurité des personnes et permettra la réouverture de l’économie, le bien commun l’emportant sur les questions de vie privée.
Mme Cavoukian qualifie cet argument d’ « absurde », car les atteintes à la vie privée rendent intrinsèquement les citoyens plus vulnérables. Selon elle, au lieu des passeports vaccinaux, des mesures moins invasives telles que les tests rapides pourraient être introduites.
« Il ne faut jamais opposer vie privée et sécurité publique. Ce n’est pas un jeu à somme nulle, soit l’un soit l’autre, gagnant-perdant. Il faut que ce soit la vie privée et la sécurité publique », a déclaré Mme Cavoukian.
L’experte en matière de protection de la vie privée a déclaré que ses préoccupations s’étendaient aux Canadiens qui ont choisi de ne pas se faire vacciner et qui peuvent être victimes de discrimination, voire de chômage, en raison de leur statut vaccinal.
« C’est tellement injuste parce qu’il y a des personnes qui sont immunodéprimées, qui ont des anaphylaxies, qui ne peuvent pas se faire vacciner. Ces personnes vont donc être traitées de manière terrible. »
Les résidents de la Colombie-Britannique sont confrontés à l’un des systèmes de preuve de vaccination les plus stricts du Canada. La carte de vaccination du gouvernement de la Colombie-Britannique, qui est entrée en vigueur le 13 septembre, permet l’accès à certains commerces et services « non essentiels », tandis que les autorités sanitaires provinciales n’autorisent aucune exemption pour ceux qui ne sont pas vaccinés, y compris les personnes souffrant de problèmes médicaux complexes.
Depuis septembre, les systèmes de passeport-vaccin n’ont cessé de se développer dans tout le Canada, et différentes versions sont désormais appliquées ou prévues dans presque toutes les provinces et tous les territoires.
Au niveau fédéral, le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland ont annoncé, lors d’une conférence de presse conjointe le 6 octobre, que les employés fédéraux avaient jusqu’au 29 octobre pour se faire vacciner ou risquaient d’être « mis en congé administratif sans solde dès le 15 novembre ».
Et à partir du 30 octobre, tous les voyageurs âgés de 12 ans ou plus devront également fournir une preuve de vaccination complète avant de monter à bord des avions, des trains ou des navires au Canada.
Mme Cavoukian se dit « très, très préoccupée » par ce qu’il adviendra de « l’inéluctable réseau de surveillance » des systèmes de passeports vaccinaux une fois la pandémie terminée.
« La vie privée est le fondement de notre liberté. Si vous tenez à la liberté, vous tenez à la vie privée », a-t-elle déclaré. « Nous devons défendre notre liberté et nous devons défendre la vie privée ».
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