En quête d’économies pour son prochain budget, le gouvernement va crescendo sur une probable hausse des franchises médicales, mais déclenche déjà l’ire des représentants de patients et médecins, pour qui renchérir le coût des médicaments pour les ménages ne « redressera pas le système ».
Les dépenses de santé sont dans le collimateur de l’exécutif. Invitée mercredi de France Bleu pour sa rentrée médiatique, la Première ministre Élisabeth Borne a confirmé que l’augmentation des franchises médicales, ce reste à charge de 50 centimes que payent les assurés sur chaque boîte de médicaments ou acte paramédical, faisait « partie des pistes » pour les économies budgétaires en 2024.
« Il ne s’agit évidemment pas d’empêcher les gens de se soigner », a-t-elle nuancé, assurant vouloir « protéger » les « personnes très vulnérables, très modestes » et « patients qui auraient des affections de longue durée (ALD) ou chroniques ». Mais la France consomme « plus de médicaments » que ses voisins, a-t-elle fait valoir.
Depuis le printemps, le gouvernement prépare les esprits à cette probable hausse. La « quasi-gratuité » des médicaments peut conduire à « déresponsabiliser le patient », avait jugé en juin le ministre de l’Économie Bruno le Maire.
Sur fond d’inflation et de crise du pouvoir d’achat, la piste est politiquement périlleuse. « Je comprends » que « tout ce qui pèse sur le pouvoir d’achat » préoccupe les Français, dit le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, mais « si on veut être responsabilisé, (…) il faut dire les choses, sur par où augmentent les dépenses ».
Doubler la franchise
Créée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette franchise est depuis restée inchangée : elle s’élève à 50 centimes par boite de médicaments et par acte paramédical (kiné, soins infirmiers…), ou à deux euros par transport sanitaire, avec un montant plafonné à 50 euros par an et par assuré, au-delà duquel tout est remboursé.
Selon des scénarios dévoilés cet été par Les Echos, le gouvernement veut doubler la franchise, la portant à 1 euro par boîte ou acte. Ce relèvement pourrait aussi concerner la « participation forfaitaire » qui s’applique chez le médecin, qui passerait de 1 à 2 euros, une autre enveloppe plafonnée aussi à 50 euros annuels.
Il envisagerait aussi d’étendre la franchise aux dispositifs médicaux tels que les pansements ou béquilles, jusqu’alors exemptés. Enfin, un possible doublement des plafonds annuels serait à l’étude. Le gain potentiel s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros, jusqu’à 1,5 milliard en cas de relèvement des plafonds.
« Ce n’est pas la santé publique qui compte »
« Je suis choqué de telles pistes en pleines vacances, sans aucune concertation, qui ciblent directement les malades », a réagi le président de France Assos Santé, Gérard Raymond auprès de l’AFP. M. Raymond juge par ailleurs « très dommageable » qu’Élisabeth Borne ait définitivement rejeté la piste d’une hausse des taxes sur l’alcool, des produits « extrêmement dangereux pour la santé ». « On n’envisage que des mesures économiques, de court terme », a-t-il ajouté.
« Dans ces choix très politiques (…) on voit bien que ce n’est pas la santé publique qui compte », a abondé la présidente du syndicat de médecins MG France, Agnès Giannotti. S’attaquer aux franchises « est totalement inégalitaire » et revient à « faire payer les plus modestes, les plus malades ». Si certains sont exonérés – notamment les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire – « tous ceux qui sont à peine au dessus des seuils », déjà frappés par l’inflation, risquent de « renoncer aux soins », avertit-elle.
« De telles augmentations contreviennent au principe même de la Sécurité sociale » soit « chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins », a pour sa part déploré la CGT.
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