L’ancien député-maire de Levallois-Perret est visé dans une enquête sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois en Hauts-de-Seine.
Mardi 9 février, Patrick Balkany a été mis en examen pour « abus de biens sociaux », « prise illégale d’intérêts » et « détournements de fonds publics » dans l’enquête sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois (Hauts-de-Seine), a indiqué le parquet de Nanterre, confirmant une information de L’Obs.
Placé en garde à vue en janvier, l’ancien député-maire de Levallois-Perret, âgé de 72 ans, est visé dans une affaire de « détournement de biens d’un dépôt public ». Entre 2008 et 2015, un local situé à Levallois-Perret et qui n’était pas censé être exploité, avait été loué à diverses sociétés. Plusieurs personnes de son entourage ont été mises en examen dans cette affaire.
Patrick Balkany a été mis en examen pour « abus de biens sociaux », « prise illégale d’intérêts » et « détournements de fonds publics » dans l’enquête sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville des Hauts-de-Seine. https://t.co/hEODgimV1c
— RTL France (@RTLFrance) February 9, 2021
Son ancien gendre Dan Oiknine avait été mis en examen en janvier et placé sous contrôle judiciaire pour recel, abus de biens sociaux et blanchiment aggravé, tandis que sa fille Vanessa avait été placée sous le statut de témoin assisté. Cette mise en examen s’ajoutait déjà à celles de deux anciens dirigeants de la société Semarelp qui agissait pour le compte de la ville de Levallois, et qui fut un temps présidée par Patrick Balkany.
Les deux anciens dirigeants de cette société, qui avaient également été mis en examen, sont Jean-Marc Smadja, cousin d’Isabelle Balkany, et Jean-Pierre Aubry, qui lui a succédé et a dirigé la Semarelp de 2008 à 2014. Jean-Pierre Aubry, ancien président du club de basket-ball de Levallois, est aussi l’ancien directeur de cabinet de Patrick Balkany, condamné en 2019 à trois ans de prison avec sursis pour blanchiment de fraude fiscale.
Entre 2008 et 2015, des locaux de la société Semarelp, n’étant pas censés être exploités, ont été loués à diverses sociétés, selon le parquet de Nanterre.
Abus de biens sociaux, recel, faux, usage de faux…
L’enquête a abouti le 20 novembre 2019 à une ouverture d’information judiciaire pour abus de biens sociaux, recel, faux et usage de faux, détournement de biens d’un dépôt public et blanchiment aggravé entre 2008 et 2017. Vanessa Balkany a été entendue car des entreprises ayant bénéficié de ce local lui appartenaient. Elle a été placée sous statut de témoin assisté pour recel et blanchiment, un statut intermédiaire entre la mise en examen et le statut de témoin simple. L’enquête avait été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Fin mai, Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, sans incarcération immédiate du fait de leur état de santé. L’ancien maire s’était également vu infliger dix ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire de cette peine complémentaire. Ils ont formé un pourvoi en cassation contre cette dernière condamnation. Quelques mois avant, en mars, ils avaient été condamnés en appel à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale.
En première instance, l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait été condamné à quatre ans ferme, peine assortie d’un mandat de dépôt, et avait été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé où il était resté cinq mois avant d’être libéré, le 12 février 2020, pour raison de santé.
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