Un tribunal de l’ONU a confirmé en appel mercredi la condamnation de deux anciens chefs du renseignement serbes et porté leurs peines de prison à 15 ans, lors du dernier grand procès pour crimes de guerre à La Haye dans le conflit bosniaque des années 1990.
Les juges ont rejeté les appels interjetés par Jovica Stanisic, chef des services de sécurité de l’État du défunt Président serbe Slobodan Milosevic, et de son adjoint de l’époque Franko Simatovic, contre leur condamnation en 2021. Les magistrats ont en outre porté leur peine de prison de 12 à 15 ans.
« Nettoyer ethniquement » les non-Serbes
Le tribunal a estimé que Stanisic, 72 ans, et Simatovic, 73 ans, avaient fait partie d’un plan criminel visant à « nettoyer ethniquement » les non-Serbes de grandes parties de la Bosnie et de la Croatie. Ainsi, il a annulé leur acquittement sur cette accusation prononcé lors du procès initial.
Un verdict crucial car, pour la première fois, il lie officiellement les atrocités commises en Bosnie au régime serbe de Milosevic, décédé en détention à La Haye en 2006. « C’est vraiment important », a déclaré le procureur général Serge Brammertz devant les journalistes à l’issue de l’audience. « C’est la seule décision que nous ayons avec l’implication directe de responsables de Belgrade condamnés dans le cadre d’une entreprise criminelle commune », a-t-il ajouté.
Munira Subasic, présidente d’une association des mères de Srebrenica qui milite pour la justice pour les victimes du massacre de 1995, a estimé que le verdict pourrait contribuer à apaiser les tensions qui sévissent encore dans les Balkans. « Sans vérité, il n’y a pas de justice. Sans justice, il n’y a pas de confiance. Et sans confiance, il n’y a pas de réconciliation », a-t-elle affirmé devant la presse.
Seul Stanisic était au tribunal pour le verdict. Simatovic a suivi l’audience par liaison vidéo depuis sa cellule à La Haye.
« Escadron de la mort »
Le tribunal a confirmé les condamnations des deux hommes pour le crime de guerre de meurtre et plusieurs crimes contre l’humanité dont persécution, transfert forcé et déportation. Il a estimé qu’ils avaient aidé et encouragé un « escadron de la mort » serbe qui a terrorisé la ville bosniaque de Bosanski Samac en avril 1992 en commettant des meurtres, viols et pillages.
Les juges les ont également reconnus coupables de faire partie d’un plan plus large visant à commettre d’autres crimes dans les Balkans et d’être responsables d’un meurtre en Croatie en juin 1992.
« La chambre d’appel rejette les appels de Stanisic et Simatovic dans leur intégralité (…) et inflige une peine de 15 ans » à chacun, a déclaré la juge présidente Graciela Gatti Santana. « Stanisic et Simatovic partageaient l’intention de poursuivre l’objectif criminel commun d’expulser de force et de manière permanente la majorité des non-Serbes de vastes zones de Croatie et de Bosnie-Herzégovine », a-t-elle poursuivi.
Stanisic a déjà purgé sept ans de prison et Simatovic un peu plus de huit ans, a précisé la magistrate.
Implication de dirigeants politiques
Plusieurs suspects, dont le dirigeant politique serbe de Bosnie Radovan Karadzic et le chef militaire Ratko Mladic, ont déjà été condamnés à perpétuité par le tribunal de La Haye, mais il a été plus difficile de lier des crimes à la Serbie elle-même. Le procureur Brammertz a déclaré que le verdict de mercredi montrait que « les dirigeants politiques des pays voisins, ici en particulier de Belgrade, étaient impliqués dans la planification de ces grandes campagnes de nettoyage ethnique ».
L’affaire Stanisic et Simatovic dure depuis deux décennies, ce qui en fait la plus longue et la dernière devant le tribunal de l’ONU traitant des crimes des guerres qui ont déchiré l’ex-Yougoslavie après la chute du communisme. Les deux hommes ont été arrêtés en 2003 et blanchis lors d’un premier procès en 2013, avant que le tribunal n’ordonne un nouveau procès pour erreur de droit.
La juridiction, officiellement connue sous le nom de Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (MICT), a repris les affaires laissées en suspens par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui a fermé en 2017. Les guerres des Balkans ont fait environ 130.000 morts et des millions de déplacés. Des tensions continuent d’agiter la région, notamment au Kosovo, ancienne province serbe devenue indépendante.
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