Pékin pourrait être tenu pour légalement responsable de la mauvaise gestion de l’épidémie du virus du PCC

Des mois avant que le virus du PCC ne se transforme en pandémie mondiale, les médecins de Wuhan ont tenté de faire part de leurs inquiétudes concernant la mystérieuse pneumonie causée par un virus similaire au SRAS. Au lieu de laisser les mises en garde circuler auprès de la population, les autorités chinoises ont censuré ces informations et ont réprimandé les médecins pour avoir « répandu des rumeurs ».

Alors que de plus en plus d’informations sur le virus commençaient à apparaître, le Parti communiste chinois (PCC) n’a pas réussi à le faire connaître au reste du monde et a plutôt minimisé sa gravité. Il a dissimulé des informations, censuré des rapports et fait de fausses déclarations au peuple chinois et à la communauté internationale.

Lorsque le régime a finalement mis en place sa première mesure de confinement le 23 janvier en déclarant l’état d’urgence à « Wuhan », l’épicentre du virus, il était déjà trop tard. Le virus s’était déjà propagé dans tout le pays et allait finalement s’étendre à 185 nations et territoires dans le monde.

Une étude, actuellement en cours de publication par des chercheurs de l’Université de Southhampton au Royaume-Uni, a révélé que si les autorités chinoises avaient agi trois semaines plus tôt, le nombre de cas aurait pu être réduit de 95 %.

La suppression de l’information et la mauvaise gestion par le PCC de l’épidémie mortelle, qui a entraîné une dévastation humaine et économique considérable dans le monde entier, soulève maintenant la question de savoir si le régime peut être tenu légalement responsable de la propagation du virus dans le monde. Certains experts juridiques sont de cet avis.

James Kraska, président et professeur titulaire de la chaire Charles H. Stockton de droit maritime international au Centre Stockton de droit international du Collège de guerre navale des États-Unis, a déclaré qu’il estimait que le régime chinois devra porter la responsabilité de la violation de ses obligations au regard du droit international.

En vertu du droit de la responsabilité de l’État, a-t-il dit, si un pays a l’obligation légale de prendre des mesures mais ne le fait pas, il peut être tenu légalement responsable.

« La République populaire de Chine a signé un traité sur le Règlement sanitaire international […] auquel presque tous les pays du monde ont adhéré », a déclaré M. Kraska au journal Epoch Times. « Et ce traité exige des États qu’ils soient très francs ou très ouverts, et qu’ils partagent rapidement des informations sur une large catégorie de maladies, y compris les nouvelles maladies de type grippal comme le coronavirus. »

« C’est une obligation légale à laquelle les États ont librement souscrit, et la Chine, comme tous les États qui en font partie […] a accepté de le faire », a-t-il ajouté.

« Mais il semble que dans cette affaire, la Chine n’a pas rempli son devoir. »

L’objectif du Règlement sanitaire international (pdf) est de « prévenir, protéger contre, contrôler et apporter une réponse de santé publique à la propagation internationale des maladies d’une manière qui soit proportionnée et limitée aux risques de santé publique et qui évite toute interférence inutile avec le trafic et le commerce internationaux ».

La version révisée de 2005 est un accord entre 196 pays, qui oblige les signataires à notifier à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) « tout événement susceptible de constituer une urgence de santé publique de portée internationale sur son territoire ».

Elle exige également que les parties continuent à informer l’OMS des « informations de santé publique précises et suffisamment détaillées dont elle dispose en temps utile sur l’événement notifié », y compris des informations telles que les résultats de laboratoire, la source et le type de risque, le nombre de cas et de décès, et les conditions affectant la propagation de la maladie et les mesures sanitaires employées.

COUVERTURE SPÉCIALE : VIRUS DU PCC

La rétention d’informations

Entre la mi-décembre et la mi-janvier, le régime chinois a adopté un comportement consistant à dissimuler des informations et à faire de fausses déclarations sur la gravité de la maladie. M. Kraska a déclaré que les retards dans la communication d’informations à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et les fausses déclarations pouvaient donner lieu à des poursuites judiciaires en vertu du droit de la responsabilité de l’État.

Les autorités chinoises ont commencé à remarquer un groupe de cas de pneumonie de cause inconnue le 21 décembre, selon le Centre chinois pour le contrôle et la prévention des maladies. Le régime chinois a déclaré la maladie infectieuse non identifiée à l’OMS le 31 décembre.

Le 27 décembre, un laboratoire chinois avait déjà cartographié la majeure partie du génome du virus, une étape cruciale pour contenir l’épidémie et mettre au point un vaccin. Les résultats ont ensuite été communiqués aux autorités chinoises et à l’Académie chinoise des sciences médicales, affiliée à l’État. Un laboratoire gouvernemental a également cartographié le génome le 2 janvier, mais cette information n’a été rendue publique et partagée avec le monde entier qu’une semaine plus tard environ.

Il a également fallu au PCC environ trois semaines après avoir informé l’OMS du virus pour reconnaître que le virus pouvait se transmettre d’une personne à l’autre. Le 31 décembre, la Commission municipale de santé de Wuhan a déclaré à tort qu’il n’y avait aucune preuve de transmission interhumaine et que la maladie était « évitable et contrôlable ». Le récit s’est poursuivi jusqu’au 20 janvier, lorsque le plus grand épidémiologiste chinois, Zhong Nanshan, a reconnu que plus d’une douzaine de professionnels de la santé avaient contracté le virus sur la ligne de front.

Une étude publiée dans le New England Journal of Medicine fin janvier a révélé qu’« il existe des preuves que la transmission interhumaine s’est produite entre contacts étroits depuis la mi-décembre 2019 ». L’OMS a répété les fausses déclarations des autorités chinoises dans ses communiqués officiels, mais a ajouté le 14 janvier que la maladie pouvait être contagieuse au sein de la famille.

De même, le régime chinois n’a pas non plus informé rapidement l’OMS que les professionnels de la santé contractaient également le virus, information qu’il aurait été crucial de partager afin de mieux comprendre les risques de transmission hospitalière et les risques encourus par les professionnels de la santé. Le régime n’a annoncé le nombre d’infections parmi les professionnels de la santé qu’au cours d’une conférence de presse organisée le 14 février par le bureau d’information du Conseil d’État. Un haut responsable de la santé chinoise a déclaré que 1 716 professionnels de la santé avaient contracté le virus et que six d’entre eux en étaient morts.

Il y a également des preuves que le régime chinois a empêché les laboratoires de partager des informations sur le virus. La Commission provinciale de la santé de Hubei a ordonné à un laboratoire d’arrêter les tests, de ne pas publier d’informations relatives au virus et de détruire les échantillons existants le 1er janvier, selon le magazine financier chinois Caixin.

Le régime chinois n’a pas non plus répondu aux demandes internationales d’information sur le virus et l’épidémie. Le ministre américain de la Santé et des Services sociaux, Alex Azar, a déclaré que les États-Unis ont essayé d’envoyer un groupe d’experts pour comprendre le mode de transmission et la gravité de l’épidémie depuis le 6 janvier. Cependant, les offres répétées des États-Unis sont restées sans réponse pendant un mois. Le régime chinois a finalement accepté de permettre à l’OMS d’envoyer un groupe d’experts internationaux pour étudier le virus fin janvier. Cette décision a été prise au retour d’une visite en Chine du directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, qui a fait l’éloge du dirigeant chinois Xi Jinping et des efforts déployés par le régime pour lutter contre le virus.

Pendant ce temps, le régime a fait taire les individus qui ont tiré la sonnette d’alarme sur l’épidémie naissante. Lorsque plusieurs médecins de Wuhan ont tenté de mettre en garde leurs collègues et le public contre la « pneumonie de cause indéterminée », connue plus tard sous le nom de virus du PCC, les autorités ont tenté de les faire taire et les ont réprimandés pour avoir « lancé des rumeurs ». Le plus notable d’entre eux a été le Dr Li Wenliang, un ophtalmologue qui a fini par succomber à la maladie après l’avoir contractée auprès d’un patient qu’il traitait.

M. Kraska a toutefois fait remarquer que l’échec du PCC à informer la communauté internationale sur le virus doit être distingué de la désinformation du régime chinois à l’égard de ses citoyens, qui est un échec moral et ne peut faire l’objet d’une action en vertu du droit international.

« Cela fait partie de ce que font les régimes autoritaires, car ils craignent beaucoup les sociétés démocratiques et la liberté d’expression », a-t-il déclaré.

David Matas, un avocat canadien qui a fait partie de la délégation canadienne à l’Assemblée générale des Nations unies, a exprimé un point de vue similaire à celui de M. Kraska, en affirmant que le régime pourrait être en violation des conventions sur les armes biologiques, auxquelles il a adhéré.

David Matas, qui faisait également partie de la délégation canadienne à la conférence des Nations unies consacrée à la Cour pénale internationale, a déclaré à Epoch Times que cette convention ne parlait pas seulement d’armes mais aussi d’agents biologiques. Les pays signataires de la convention sont obligés de ne pas conserver d’agents biologiques, sauf à des fins pacifiques, a-t-il déclaré.

« Je dirais que cette dissimulation et cette répression sont une forme de rétention du virus, qui est un agent biologique. Et donc c’est une violation de la convention, du moins à mon avis », a déclaré M. Matas, ajoutant qu’il estime que la répression des informations sur le virus ne correspond pas à un « objectif pacifique » aux termes de la convention.

Afin de faire respecter la convention, un État signataire tel que les États-Unis pourrait alors déposer une plainte auprès du Conseil de sécurité de l’ONU, a déclaré M. Matas. Le Conseil de sécurité est alors censé enquêter sur les plaintes et produire un rapport basé sur l’enquête. Il a ajouté que si le Conseil de sécurité jugeait Pékin responsable, il pourrait déclencher des recours.

Les États-Unis, par exemple, pourraient alors s’appuyer sur ce rapport pour désigner la Chine comme un « État parrain du terrorisme » en vertu de la loi sur les immunités des souverains étrangers (Foreign Sovereign Immunities Act, FSCA). Cela permettrait alors au peuple américain de poursuivre le régime pour les dommages causés, sans avoir à affronter l’obstacle de l’immunité souveraine, une règle juridique qui protège les pays contre les poursuites devant les tribunaux d’autres pays. Actuellement, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie ont été désignés comme États soutenant le terrorisme.

Se tourner vers les tribunaux américains

Aux États-Unis, quelques personnes se sont déjà tournées vers les tribunaux nationaux pour faire pression sur le régime afin qu’il rende compte de ses actions en profondeur et qu’il cherche des solutions aux dommages et à la détresse causés par la pandémie.

Il y a eu plus de 116 000 cas confirmés aux États-Unis samedi soir, selon les données compilées par l’université Johns Hopkins. Entre-temps, de nombreux États ont déjà mis en place des mesures de confinement telles que la fermeture des services non essentiels et des écoles et l’ordre de rester chez soi. Certaines commerces, notamment des épiceries et des restaurants, ont également fermé volontairement.

Le groupe juridique Berman de Floride, en partenariat avec Lucas Compton de Washington, a intenté un procès collectif contre le régime chinois le 12 mars, estimant que la dissimulation initiale de Pékin a entraîné la pandémie mondiale.

Le procès affirme que le PCC « savait que le COVID-19 était dangereux et capable de provoquer une pandémie, mais qu’il a agi lentement, a fait l’autruche et l’a couvert dans son propre intérêt économique ».

« [Le régime chinois] a lamentablement échoué à contenir un virus dont ils avaient connaissance dès la mi-décembre », a déclaré Jeremy Alters, le stratège en chef et porte-parole du procès, du groupe Berman Law, à Epoch Times. « En ne parvenant pas à contenir ce virus, ils ont déclenché une pandémie mondiale qui, en très grande partie, aurait pu être endiguée s’ils en avaient informé les prestataires de santé mondiaux, les personnes qui s’occupent de cette question, les personnes qui auraient pu les aider dès le début du mois de janvier. »

L’un des obstacles au procès est la doctrine de l’immunité souveraine, qui stipule qu’un pays est à l’abri de poursuites civiles ou pénales devant la juridiction d’un autre pays. Il existe toutefois des exceptions prévues par la FSCA, qui permet à des particuliers aux États-Unis de poursuivre un pays étranger pour ses actions dans certaines situations.

Selon M. Alters, les États-Unis ont déjà intenté des procès à des pays étrangers, notamment contre la Libye, le Soudan, Cuba et même la Chine. Il a ajouté que les deux exceptions de l’ACSE sur lesquelles leur procès se fondera sont les exemptions « activité commerciale » et « terrorisme ».

« Nous allons nous battre pour faire payer la Chine, et rien ne nous en empêchera », a déclaré M. Alters. « C’est la façon américaine de faire. C’est ce que nous faisons. Quand quelqu’un vous a fait du tort, vous pouvez aller au tribunal pour vous dédommager. Lorsqu’un pays vous a fait du tort dans des proportions aussi considérables, vous devez avoir le droit de faire la même chose. »

George Sorial, un partenaire de Lucas Compton, a ajouté que le procès peut unifier la population dans le cadre d’une cause spéciale.

« Nous [le] faisons au nom des citoyens américains qui ont été blessés », a déclaré M. Sorial. « Nous sommes tous alignés ensemble et c’est un effort bipartite. »

Les deux entreprises ont déclaré avoir reçu plus de 10 000 requêtes de personnes aux États-Unis et dans le monde entier au sujet de leur recours collectif. Elles affirment que certains ressortissants étrangers demandent à faire partie de la poursuite, tandis que des avocats et des cabinets d’avocats du monde entier demandent s’ils peuvent engager des poursuites similaires contre le PCC dans leur propre pays.

Exécution en vertu du droit international

S’il s’avère que le régime a violé une convention internationale ou n’a pas rempli ses obligations en vertu du droit de la responsabilité de l’État, les pays peuvent alors mettre en œuvre une série de recours ou de contre-mesures.

En vertu de l’article 31 des articles sur la responsabilité de l’État, « l’État responsable est tenu de réparer intégralement le préjudice causé par le fait internationalement illicite ». Il existe de nombreuses formes de réparation du préjudice en vertu des articles, notamment la restitution, l’indemnisation et les intérêts.

M. Kraska estime qu’il est peu probable que le régime chinois accorde des réparations conformément à cet article, mais les pays lésés pourraient tenter de porter leur différend avec Pékin devant la Cour internationale de justice ou d’autres tribunaux internationaux tels que la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.

Toutefois, le régime ne peut être contraint à participer aux affaires en raison des principes de la souveraineté des États, a-t-il noté.

Mais cela ne signifie pas que les pays n’ont pas la possibilité de demander réparation à la Chine, a déclaré M. Kraska. Les pays pourraient toujours s’en prévaloir en utilisant des contre-mesures légales contre le régime. Cela signifie que les pays peuvent suspendre leurs propres obligations légales envers le PCC afin d’inciter le régime à remplir ses obligations.

« Cela signifie donc que l’on ne se contente pas de faire des actes qui ne sont pas diplomatiques ou qui sont malvenus. Il s’agit en fait de suspendre le droit international, ce qui signifie que l’État lésé peut faire des choses qui sont normalement illégales, comme violer la souveraineté de l’État qui cause le dommage », a déclaré M. Kraska.

Toutefois, une exception est l’utilisation de la force contre le pays, a-t-il dit.

Certaines des contre-mesures que les États-Unis pourraient utiliser contre le régime comprennent l’arrêt des paiements aux détenteurs d’obligations chinois, ou la suspension des obligations légales de l’Organisation mondiale du commerce qui pourraient avoir un impact sur la Chine.

Les États-Unis pourraient également choisir de fermer leurs marchés à la Chine et de saper le vaste pare-feu internet du régime pour fournir des informations non censurées au peuple chinois.

Selon M. Kraska, la liste des contre-mesures potentielles est illimitée.

Au niveau national, les législateurs ont commencé à exprimer leurs préoccupations concernant la mauvaise gestion du virus par Pékin au début de la crise.

Le député Jim Banks (Républicain-Indiana) a récemment présenté une résolution bipartite de la Chambre, HR 907, afin de condamner le PCC pour avoir intentionnellement minimisé l’importance de l’épidémie par la censure et la désinformation.

Entre-temps, le sénateur Josh Hawley (Républicain-Missouri.) et la députée Elise Stefanik (Républicaine-New York) demandent également une enquête internationale pour déterminer en quoi la gestion initiale du virus par le PCC a pu mettre en danger les États-Unis et le reste du monde.

« Il est temps d’ouvrir une enquête internationale sur le rôle que leur opération de dissimulation a joué dans la propagation de cette pandémie dévastatrice », a déclaré M. Hawley dans un communiqué de presse commun avec Mme Stefanik.

« Le PCC doit être tenu pour responsable de ce que le monde subit actuellement. »

Epoch Times désigne le nouveau coronavirus, responsable de la maladie du Covid-19, comme le « virus du PCC », car la dissimulation et la gestion déplorable du Parti communiste chinois (PCC) ont permis au virus de se propager dans toute la Chine et de créer une pandémie mondiale.