En France, 300 000 familles sont encore concernées par le problème des pensions alimentaires impayées. Afin d’y remédier, les outils et les moyens des caisses d’allocations familiales viennent d’être renforcés.
Avec un dispositif lancé en 2017 et amélioré en 2019, le versement des pensions alimentaires est malgré tout encore loin d’être respecté à la lettre. Un problème qui s’est accentué avec la crise sanitaire du Covid-19, notamment car de nombreux parents, payeurs ou bénéficiaires de pensions, ont vu leurs revenus grandement diminués ces dernier mois.
Pour remédier à ce problème et mettre fin aux tensions et injustices entourant la pension alimentaire, Olivier Véran, le ministre de la Santé et des Solidarités, a annoncé mercredi 30 septembre un nouveau dispositif. Ainsi, depuis le 1er octobre, l’Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) évolue : son effectif vient de passer de 350 à 800 agents spécialisés et une enveloppe annuelle de 120 millions d’euros financera ses nouvelles missions, relate Le Parisien.
Auparavant, et depuis sa création en 2017, l’Aripa répondait aux demandes de non-paiement de pension et se chargeait de leur recouvrement. Faisant qu’en 2019, près de 80 millions d’euros ont été récupérés au profit de 63 000 allocataires. Un chiffre qui restait cependant encore loin des 300 000 familles victimes d’impayés.
Dorénavant, les parents confrontés à des défauts de paiement pourront solliciter l’intervention continue de la Caf (ou de la Msa), afin que, jusqu’à l’échéance finale prévue, le versement de la pension soit respecté. À la manière d’un mandat délivré à l’Aripa pour aller chercher chaque mois la pension due et la reverser. En effet, l’Aripa ayant désormais les outils juridiques nécessaires, l’agence peut aller chercher l’argent sur le compte bancaire du débiteur, faire une saisie sur salaire auprès de l’employeur ou se servir sur les prestations sociales.
De plus, dès le 1er janvier 2021, toutes les familles séparées qui le souhaitent pourront solliciter leur Caf pour que celle-ci devienne l’intermédiaire pérenne chargée de recouvrer la pension. En cas d’impayé ou d’insolvabilité, la caisse versera une allocation de soutien parental de 116 euros par mois. À noter que si la pension est inférieure à ce montant, la Caf versera un complément pour l’atteindre.
Quant aux parents qui ont déjà sollicité un recouvrement par la Caf, ils seront bientôt contactés par l’Aripa pour bénéficier du nouveau dispositif. Pour les autres, la Caf a mis en place une demande à remplir en ligne sur son site.
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