Un père de famille, menacé de mort pour apostasie en Iran, a reçu le 15 décembre dernier une « obligation de quitter le territoire français. »
Après quatre refus de demande d’asile, Ata Fathimaharloei, 36 ans, son épouse Somayeh Hajifoghaha, 37 ans, et leurs deux enfants vivent maintenant dans l’angoisse de rentrer dans un pays où ils se savent condamnés.
L’histoire a commencé en 2017, alors qu’Ata Fathimaharloei travaillait en tant qu’infirmier à l’hôpital psychiatrique de Chiraz, dans le sud de l’Iran. Il se lie d’amitié avec le père d’un de ses patients, d’origine arménienne et découvre la religion chrétienne. Séduit par la Bible, le jeune homme commence à fréquenter en cachette l’église du pasteur évangélique.
En Iran, renier l’Islam, un crime d’apostasie
Entretemps, il vient d’épouser selon les rites chiites, Somayeh Hajifoghaha, qui ne sait rien de sa conversion religieuse. Mais Ata est dénoncé par des collègues et licencié. Même son beau-père, membre influent des Pasdaran, le corps des gardiens de la révolution, ne le comprend pas et exige même que sa fille avorte, celle-ci étant enceinte de trois mois.
« Un bébé qui vient d’un chrétien dans notre pays, c’est vu comme le fruit de l’adultère », explique Ata sur Le Figaro.
Le couple va alors prendre la décision de fuir et, au prix d’un long périple, arrive en France en 2018 avec leur premier enfant. Une première demande d’asile, mal préparée, sera rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Le couple fait alors appel à Me Brivet-Galaup, un avocat de Perpignan, pour une deuxième demande auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), mais en vain, là encore.
« Nous avons pourtant fourni le texte traduit mentionnant les lois iraniennes en matière d’apostasie ! On a prouvé leur baptême, leur assiduité au culte, on a tout essayé », déplore Me Brivet-Galaup, qui avoue ne pas comprendre les motivations des magistrats.
Une obligation de quitter le territoire français (OQTF), « dans un délai de 1 mois »
Depuis 2019, la petite famille qui s’est agrandie avec un deuxième enfant né en 2019 sur le territoire français, vit discrètement mais illégalement en France, les autres demandes ayant été également rejetées.
Pire, le 15 décembre 2023, Ata a reçu un courrier de la préfecture des Pyrénées-Orientales, indiquant qu’il est visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), « dans un délai de 1 mois ».
Selon Gérald Brivet-Galaup interrogé par le journal L’Indépendant, « si juridiquement cet homme n’est pas expulsable, car il a un enfant qui est né en France voilà plus de deux ans, il a au-dessus de la tête cette menace permanente qui l’empêche de vivre sereinement ».
En outre, l’avocat rappelle que le couple dispose d’une qualification professionnelle, étant « tous deux infirmiers de formation ». Il espère ainsi compter « sur la loi immigration sur les métiers en tension pour obtenir leur régularisation ».
En attendant, la petite famille iranienne, dont les subventions ont été coupées dès le deuxième refus de demande d’asile, est aidée financièrement par l’église évangélique de Perpignan.
Le couple et leurs deux enfants vivent dans un studio mis à disposition gracieusement par la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), mais ne bénéficient même pas de l’Aide Médicale d’Etat (AME), Ata ne pouvant fournir les documents demandés (bulletin de paie, relevé d’impôts, quittance de loyer), relate ainsi Le Figaro.
En Iran, la menace est bien réelle pour Ata : un document l’accusant d’apostasie par contumace en 2018, s’est ensuivi d’une accusation pour « activités contre la République islamique et l’Islam dans le cyberespace, les réseaux sociaux et les journaux étrangers », Ata ayant livré son histoire sur des médias français.
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