La cour administrative d’appel de Paris a confirmé jeudi l’annulation de l’agrément permettant à l’association Anticor d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption.
La cour a confirmé le jugement du tribunal administratif de Paris qui, en juin, avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors, Jean Castex, renouvelant pour trois ans l’agrément accordé à Anticor. « C’est vraiment n’importe quoi, c’est une situation complètement ubuesque », a réagi auprès de l’AFP la présidente de l’association, Élise Van Beneden.
« Cette décision confirme une nouvelle fois que l’association Anticor est victime de la rédaction erronée de l’arrêté signé par Jean Castex en 2021 », a déploré l’ONG dans un message publié sur le site X (ex-Twitter). Et ce, « alors que les services de la Première ministre Élisabeth Borne confirmaient qu’Anticor remplissait bien les conditions d’octroi de l’agrément », a écrit l’ONG.
Anticor, dont l’agrément avait été dénoncé par des dissidents mêmes de l’association, n’exclut pas un ultime recours devant le Conseil d’État. L’agrément permet depuis 2015 à l’association d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet.
Impliquée dans plus de 160 procédures
Créée en 2002, Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures dont l’attribution du Mondial de football au Qatar, l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler ou celle contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, raison pour laquelle le renouvellement était signé par Jean Castex et non le ministre de la Justice.
La Première ministre doit, reprenant ses propres arguments devant la cour, délivrer immédiatement cet agrément . Priver @anticor_org de possibilité d agir serait très grave en plein procès Dupont Moretti devant la CJR ! https://t.co/0kEHsULFpI
— mpdelagontrie (@mpdelagontrie) November 16, 2023
Des plaintes d’Anticor ont entraîné des poursuites concernant la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric et une enquête préliminaire dans les contrats russes d’Alexandre Benalla, l’ex-conseiller du président de la République Emmanuel Macron.
En juin 2021, deux dissidents d’Anticor avaient saisi la justice, estimant la procédure de renouvellement de l’agrément irrégulière et jugeant que l’association ne remplissait pas les conditions exigées : activités indépendantes et désintéressées, information des membres sur la gestion…
Dans son arrêt, la cour relève que Jean Castex avait lui-même évoqué dans l’arrêt litigieux certains éléments « et en particulier l’absence de transparence sur un don conséquent » fait par une personne à l’association, « de nature à faire naître un doute sur le caractère désintéressé et indépendant des activités passées de l’association ». « Il n’apparaît pas (…) que les conséquences de l’annulation du renouvellement d’agrément emporte des conséquences manifestement excessives », conclut la cour.
« Paradoxe de l’exécutif »
Sans l’agrément, il sera néanmoins très difficile à Anticor de déclencher de nouvelles poursuites et sa présence sera remise en cause dans les affaires où l’association s’était constituée partie civile après avril 2021. « L’agrément est déterminant dans le rôle que joue Anticor dans la lutte contre la corruption. Nous en avons plus que jamais besoin », a expliqué à l’AFP Me Vincent Brengarth, un des avocats de l’ONG.
« C’est le paradoxe de l’exécutif : nos demandes d’agrément sont faites auprès du gouvernement, alors que notre action peut elle-même viser le gouvernement », avait expliqué l’administrateur de l’association anticorruption Éric Alt, interrogé par l’AFP en octobre en marge de l’université d’été de l’ONG à Caen. « Voir la société civile utiliser les armes du droit ne devrait pas faire peur. Le gouvernement devrait comprendre que la lutte contre la corruption, c’est défendre l’intérêt général, et pas certaines personnes », avait-il ajouté.
Avant son annulation, l’agrément d’Anticor courait jusqu’en avril 2024.
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