En 2022, un éleveur laitier de l’Orne fait condamner Enedis en raison de difficultés rencontrées après l’installation d’une ligne souterraine près de son exploitation. Mais contre toute attente, l’agriculteur vient d’être condamné en appel à verser 53.000 euros au distributeur d’électricité.
Alain Crouillebois pensait avoir obtenu le soutien de la justice. C’était avant d’être condamné par la cour d’appel de Caen à verser 53.000 euros à Enedis, explique TF1.
En 2022, il avait remporté en première instance son procès. Pour le tribunal, la ligne électrique installée à quelques mètres de son exploitation était la source du mal-être de ses vaches. L’entreprise avait été condamnée à lui verser 140.000 euros. Mais le 26 juin dernier, la cour d’appel de Caen a cassé la décision, le condamnant à verser, lui, 53.000 euros.
En 2011, un transformateur d’une ligne souterraine de 20.000 volts est installé par Enedis à 20 mètres de la stabulation abritant ses 70 vaches laitières. Cette année-là, l’éleveur constate que ses ruminants commencent à changer de comportement. Certains ne mangent plus, les frais de vétérinaires explosent, la production de lait chute de 34 à 21 litres par jour, la mortalité des bêtes augmente, explique le reportage. Des pertes qu’il évalue « à 50.000 euros par an ».
À ses frais, l’éleveur engage des travaux de déplacement de la ligne en 2019, à la suite desquels la situation semble très nettement s’améliorer. « Dès que la ligne a été déplacée, j’ai retrouvé une production normale », évoque Alain Crouillebois. Une longue procédure s’engage alors contre l’entreprise pour faire reconnaître son préjudice.
Après un premier versement de 10.000 euros à Enedis pour les travaux, il gagne son procès et cesse donc les versements suivants. C’est le montant des frais de déplacement de la ligne que le tribunal le condamne désormais à payer. L’éleveur dénonce « un scandale ».
« Ma vie est bousillée »
Se sentant le « couteau sous la gorge » l’éleveur déplore que la cour d’appel de Caen « ne s’appuie que sur le GPSE, association financée par Enedis et ne tienne pas compte de l’attestation de vétérinaires », cite réussir.fr. Selon les mots de l’exploitant, cette affaire « a bousillé sa vie ».
« Quand vous avez vécu huit ans à la limite de l’asphyxie financière, vous imaginez bien que ça va être compliqué. Aujourd’hui, ils me redemandent 53.000 euros, j’ai l’impression qu’ils veulent m’achever. Ils veulent m’achever ! », clame celui qui affirme ne pas avoir l’argent demandé, et fait valoir qu’il avait trouvé lui-même la solution à son problème.
Contacté par TF1, Enedis, de son côté, « prend acte de la décision de la cour d’appel de Caen qui reconnaît clairement l’absence de perturbations avérées issues du réseau public de distribution d’électricité ».
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