Le tribunal administratif de Rennes a donné gain de cause à un ancien agent municipal aux espaces verts, exposé pendant 35 ans à des produits phytosanitaires et atteint de maladie de Parkinson, qui demandait la reconnaissance en « maladie professionnelle » de sa pathologie.
Le tribunal a décidé d’annuler une décision de novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Redon (Ille-et-Vilaine) a rejeté la demande de reconnaissance de la maladie de Gabriel Lebot. »Le lien direct de la pathologie de M. Lebot avec l’exercice de ses fonctions au sein de la commune de Redon est établi », estime le tribunal dans sa décision du 10 mars que l’AFP a pu consulter mardi.
Gabriel Lebot, 77 ans, un ancien jardinier de cette commune bretonne a été diagnostiqué malade de Parkinson en 2008. Retraité depuis 2002, il avait eu à manipuler sans gants ni masque, des désherbants dans les jardins de la commune, de 1967 à 1990. Affecté à partir de 1990 à la voirie, M. Lebot avait ensuite « un travail de bureau, mais il était exposé (aux produits) parce qu’il était à proximité des lieux de stockage », avait relevé le rapporteur public lors de l’audience le 24 février.
Une victoire après un long combat
Le requérant « a été en contact avec des produits phytosanitaires dont il ressort, en l’état des connaissances scientifiques actuelles, que la toxicité accroît le risque de développer une maladie de Parkinson », souligne le tribunal dans ses conclusions. Le tribunal a suivi les préconisations du rapporteur public qui demandait que le requérant bénéficie d’une reconnaissance en maladie professionnelle, devant lui ouvrir le droit au versement d’une indemnisation.
N’étant pas agriculteur, Gabriel Lebot ne dépendait pas du régime de la MSA (Mutualité sociale agricole) et ne pouvait pas se référer à un dispositif créé en 2012 qui reconnaît la maladie de Parkinson au titre des maladies professionnelles agricoles. M. Lebot avait reçu l’aide du collectif « Soutien aux victimes de pesticides », qui aide des dizaines de familles d’agriculteurs du Grand Ouest, pour instruire son dossier.
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