Les partenaires Pfizer et BioNTech ont enfreint, avec leur vaccin commun contre le Covid-19, un brevet détenu par leur concurrent Moderna. C’est ce qu’a conclu la Haute Cour de Londres, dans une décision rendue publique le 2 juillet.
Les vaccins Covid-19 de Pfizer-BioNTech et de Moderna utilisent tous deux la technologie de l’acide ribonucléique messager (ARNm).
Moderna a breveté des procédés relatifs à l’ARNm qui remplacent un nucléoside appelé uridine par la N1-méthylpseudouridine, un ARN modifié. Le brevet s’intitule « acides ribonucléiques contenant des n1-méthylpseudouraciles et leurs utilisations ».
Le brevet « est valide », a déclaré le tribunal, ajoutant qu’il a bien été enfreint, « puisque Pfizer-BioNTech a avoué qu’il s’agirait d’une d’infraction s’il était valide ».
Le tribunal a rejeté les arguments de Pfizer-BioNTech, notamment celui selon lequel le brevet de Moderna n’était pas nouveau. Il a déclaré que certaines parties du brevet étaient nouvelles, provenant d’une méthode mise au point par l’université de Pennsylvanie.
Le tribunal de district de La Haye a estimé en 2023 que le brevet était invalide, en raison du manque de nouveauté, comparé aux procédés de laboratoire préexistants, mais le tribunal de Londres a déclaré qu’il avait examiné d’autres éléments de preuve et trouvé certains facteurs persuasifs que la Haye n’avait pas retenus.
En 2020, Moderna a déclaré qu’il s’abstiendrait d’obliger ses concurrents à respecter ses brevets liés au Covid-19. Toutefois, en 2022, il a révoqué cette déclaration, ce qui signifie que Pfizer-BioNTech est entré en violation du brevet, a déclaré la Haute Cour dans une décision connexe.
Le juge Jonathan Richards a écrit dans son jugement que « même si l’engagement constituait une renonciation expresse aux droits, il a été valablement rétracté par la déclaration de mars 2022, puisque Pfizer-BioNTech n’avait pas, à cette date, concrètement changé sa position au regard de l’engagement ».
Le tribunal a également jugé qu’un deuxième brevet détenu par Moderna était invalide.
Appels possibles
Les trois entreprises ont déclaré qu’elles n’étaient pas d’accord avec les parties de la décision du tribunal sur lesquelles elles ont perdu, et il est prévu que toutes les parties feront appel.
Pfizer et BioNTech ont déclaré dans un communiqué : « Ces procédures n’ont aucune incidence sur le degré d’innocuité et d’efficacité de notre vaccin, tel qu’il a été établi par les organismes de réglementation dans le monde entier ».
« Quel que soit le résultat de cette affaire juridique, nous continuerons à fabriquer et à fournir le vaccin contre le Covid-19 de Pfizer-BioNTech, conformément à nos accords et aux calendriers d’approvisionnement établis. »
Un porte-parole de Moderna a déclaré que la société était heureuse que le tribunal « reconnaisse l’innovation des scientifiques de Moderna en confirmant la validité et la violation » de l’un de ses brevets.
Pfizer, BioNTech et Moderna sont également impliqués dans des procédures parallèles en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et aux États-Unis, dont la plupart ont été suspendues, ainsi qu’auprès de l’Office européen des brevets.
La décision de Londres intervient à un moment de tension financière pour Moderna, dont les actions ont chuté de plus de 70 % depuis le pic de la pandémie, en raison de la baisse de la demande et des ventes de Spikevax. Les actions de Pfizer, quant à elles, ont baissé d’environ 29 % depuis mi-2021.
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