Éric Lanzarone, avocat marseillais en droit public, a déposé un recours contre le contrat signé entre l’entreprise Pfizer et l’État Français.
L’avocat dénonce la clause d’irresponsabilité imposée par Pfizer à l’État, dans le cadre de la vaccination contre le Covid-19, maladie causée par le virus du Parti communiste chinois. Maître Lanzarone explique au micro de France3-regions que « Pfizer ne sera jamais responsable des éventuelles conséquences du vaccin ». Comment l’État a-t-il pu signer ce contrat d’irresponsabilité totale en matière de contrat public ?
Opacité des contrats avec les laboratoires
Les premiers accords, conclus entre l’Union européenne et les sociétés pharmaceutiques pour acquérir des vaccins contre le Covid-19, ont permis à la France de mettre en circulation ses vaccins le 27 décembre 2020. Ces commandes faites aux laboratoires sont visées pour leur manque de transparence.
C’est ce qui justifie la démarche de l’avocat, qui a adressé au ministre de la Santé une demande de communication des bons de commande entre Pfizer et l’État, pour avoir connaissance des engagements des deux parties. « Ces données sont publiques normalement et libres de consultation. Mais impossible de les avoir. Le ministère me renvoie sur Santé Public France, qui ne répond même pas ».
Aussi, maître Lanzarone a décidé de saisir la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents. « Dans quelques mois, j’aurai normalement accès aux bons de commandes », explique-t-il à France3-région.
Cependant, pour tout recours contentieux, Pfizer ne peut être assigné que devant une cour belge. « Pourquoi ? Je n’ai pas de réponse ! Mais il est très possible que suite au recours déposé au tribunal administratif de Paris, on me renvoie vers une cour belge ! »
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