Philippe Fabry : « La France est de plus en plus gouvernée comme un État policier »

Philippe Fabry est avocat, historien du droit, des institutions et des idées politiques, et essayiste. 

Dans son dernier ouvrage intitulé Le Président absolu : la Ve République contre la démocratie, Philippe Fabry analyse le régime politique établi par la Constitution de la Ve République et démontre qu’il ne répond pas aux standards démocratiques de nos voisins européens, mais correspond au contraire à un régime autoritaire.

Si la France dispose bien de toutes les institutions propres à une démocratie, Philippe Fabry souligne en effet que le vaste éventail des pouvoirs dont dispose le chef de l’État fait de notre pays une monarchie républicaine dont le fonctionnement est relativement similaire à celui de l’Ancien Régime. 

« Nous avons un Premier ministre qui est aux ordres du Président de la République. En pratique, c’est le président de la République qui est le chef du gouvernement, c’est lui qui préside le Conseil des ministres, alors que ce n’est pas le cas chez nos voisins ; c’est lui qui décide si le gouvernement se maintient, et pas le Parlement comme chez nos voisins. » 

Pour Philippe Fabry, la Constitution de la Ve République donne ainsi au Président de la République française un pouvoir exorbitant tout en réduisant celui du Parlement à la portion congrue.  

« Nous avons un Président absolu, c’est lui qui est souverain, qui décide de ce que le Parlement fera ou ne fera pas. Le Parlement est devenu une chambre d’enregistrement des volontés présidentielles. Nous sommes revenus dans le schéma de pouvoir qui était celui de l’Ancien Régime, la seule différence étant qu’il n’y a pas de droit divin, c’est un droit électif, plébiscitaire. »

« Nous sommes dans une culture plébiscitaire, le Président est le chef, il fait ce qu’il veut et le Parlement est là pour le servir. On élit un dictateur tous les cinq ans, on élit un personnage qui est là pour tout décider et écrase tous les autres pouvoirs. »

« Le régime plébiscitaire entraîne une démotivation du Parlement. C’est pour cela qu’il y a un absentéisme de plus en plus fort des députés, et de plus en plus de députés qui ne se représentent pas à l’issue de leur mandat car ils se rendent compte qu’ils ne servent à rien. Certains parlementaires sont dans le même état psychologique que les gens qui ont ce qu’on appelle des bullshit jobs. » 

Pour Philippe Fabry, certains événements récents comme la crise des Gilets Jaunes et la crise sanitaire ont permis de dissiper cette illusion de démocratie et de nombreux Français prennent désormais conscience de la nature peu démocratique de leur régime politique. 

Pour se maintenir face à la colère populaire, le régime pourrait toutefois choisir de se transformer en État policier plutôt que de se réformer. 

« Aujourd’hui, nous avons le choix entre la réforme ou la révolution. Si on continue d’essayer de maintenir les choses telles qu’elles sont en mettant un couvercle sur la marmite, ça finira par exploser. Nous sommes d’ailleurs très près de l’explosion, nous avons des crises qui sont de plus en plus fréquentes, de plus en plus amples et de plus en plus longues. »

« Le jeu républicain est faussé, il n’est pas démocratique, et donc nous allons effectivement de plus en plus vers un État policier, c’est-à-dire vers un non-remède, une non-prise en compte de ce qu’il faudrait faire et donc une non-réforme. Ça ira jusqu’à la rupture, sauf si nous réformons avant. »

Si Emmanuel Macron a expliqué qu’il souhaitait mettre en place une commission transpartisane pour rénover nos institutions et tenter de faire aboutir pendant son second mandat la réforme constitutionnelle promise en 2017, Philippe Fabry se montre circonspect quant à la finalité de la réforme envisagée par le chef de l’État, craignant même que celui-ci ne cherche à contourner la limite de deux mandats présidentiels en vigueur à l’heure actuelle. 

« Je suis convaincu que l’intention d’Emmanuel Macron est de ne jamais quitter le pouvoir et qu’il veut trouver un moyen de faire plus de deux mandats. À travers la transformation du quinquennat en septennat, il voudrait faire ce qu’a fait Poutine en Russie. Je pense qu’Emmanuel Macron compte rester là pendant 20 ans. »

Si la perspective de voir Emmanuel Macron engager une réforme limitant les pouvoirs du chef de l’État et renforçant ceux du Parlement afin d’aligner notre régime sur celui de nos voisins européens  paraît peu probable pour Philippe Fabry, il estime que le Parlement pourrait prendre ses responsabilités et se saisir du problème en faisant un « coup d’État parlementaire ». 

« Il faudrait que le Parlement fasse quelque chose qui n’est effectivement pas constitutionnel, qui est illégal, c’est-à-dire décider lui-même de se réunir en Congrès et de voter la réforme constitutionnelle, puis de la pratiquer comme si elle existait. Cela consisterait en fait à refaire le serment du Jeu de paume contre la monarchie absolue. »

« Il faudrait mettre le Président dans une cage constitutionnelle, c’est-à-dire lui enlever tous les pouvoirs qui lui permettent d’être au-dessus du Parlement. Il faut lui enlever le droit de dissolution de l’Assemblée nationale, il faut lui enlever le droit de présider le Conseil des ministres, il faut lui enlever tout ce qui lui permet de dominer le Parlement et le gouvernement. pour que le gouvernement redevienne véritablement une émanation du Parlement, indépendante de la volonté présidentielle. »

Et l’historien de souligner que le temps presse et que si rien n’est fait pour rendre notre régime politique conforme aux standards de la démocratie, c’est bien une crise insurrectionnelle violente qui pourrait s’en charger et faire chuter la Ve République, avec toutes les conséquences qui accompagnent ce genre d’évènements.  

« Si on tarde à faire les réformes, si on laisse se développer une situation insurrectionnelle sans faire ce qu’il faut pour apaiser, c’est-à-dire revenir à une démocratie parlementaire et faire des élections qui permettent à tout le monde de s’exprimer, nous risquons de sombrer dans des extrémités de guerre civile. » 

Retrouvez notre entretien intégral avec Philippe Fabry dans la vidéo.