Les sénateurs ont rejeté en commission mardi une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour les ménages et les PME, laissant augurer d’un sort identique dans l’hémicycle mercredi.
Plafonnement de la hausse des loyers : les sénateurs rejettent en commission le texte de l’Assemblée nationale#Logement https://t.co/vj6xoYtVT9
— Public Sénat (@publicsenat) June 6, 2023
« Par ce vote, notre commission veut exprimer un coup de colère puissant devant l’urgence de la situation du logement, prise à la légère par le gouvernement », a déclaré la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR).
Le texte du député Thomas Cazenave (Renaissance) avait été adopté en première lecture jeudi dernier par l’Assemblée nationale, dans une ambiance houleuse, la gauche accusant la majorité présidentielle d’ouvrir la porte à une augmentation plutôt que de « geler » les loyers.
Il propose de reconduire jusqu’à début 2024 le « bouclier loyer »: un plafonnement de la hausse de l’indice de référence des loyers à 3,5%. Instauré à l’été 2022, il doit s’éteindre fin juin 2023. Un dispositif similaire plafonne la hausse de l’indice des loyers commerciaux, pour les PME.
« Une législation à la sauvette »
La fin du bouclier approchant, dans un contexte de forte inflation, la proposition de prolongation a dû être inscrite dans l’urgence pour espérer aller au bout de la navette parlementaire à temps. Le gouvernement a aussi engagé la procédure accélérée (une lecture devant chaque chambre).
Sur la méthode, la rapporteure du texte au Sénat, Dominique Estrosi Sassone (LR), a rejeté « une législation à la sauvette ». « Examinée dans des délais indignes, cette proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les acteurs qui, pour beaucoup, ont été mis devant le fait accompli », a-t-elle critiqué.
? Logement : déception et désillusion au lieu de la refondation
La #ComAfEcoSénat réagit suite aux conclusions aux conclusions des travaux du Conseil national de la refondation sur le logement.
Le communiqué de presse :
? https://t.co/ZRmpa1PIJk pic.twitter.com/HRWEVpnUXj— Sénat (@Senat) June 6, 2023
Pour Sophie Primas, « cette proposition de loi ne peut pas dispenser le gouvernement d’une véritable politique du logement, en faveur du pouvoir d’achat des Français ». « Et ce ne sont pas les annonces du CNR Logement qui font une politique cohérente, partagée par les acteurs et efficace », a-t-elle ajouté, au lendemain de la présentation par la Première ministre Élisabeth Borne des arbitrages de l’exécutif pour tenter d’enrayer la crise du logement.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
