L’Assemblée nationale examinera le 31 mai au soir une proposition de loi de la majorité présidentielle pour prolonger de neuf mois, jusque début 2024, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les PME, dans un contexte de forte inflation.
L’ordre du jour des séances a été complété mercredi par ce texte, déposé par les groupes Renaissance, MoDem et Horizons afin de « protéger le pouvoir d’achat des familles, des artisans et des commerçants ».
Le « bouclier loyer » instauré en 2022
À l’été 2022, un « bouclier loyer » avait été instauré pour les ménages, avec un plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023. La proposition de loi prévoit de repousser cette date limite à la fin du premier trimestre 2024. Le texte a aussi pour objet de maintenir jusqu’au même terme le dispositif de plafonnement à 3,5% de l’indice des loyers commerciaux, au bénéfice des petites et moyennes entreprises.
Six fédérations de commerces avaient notamment demandé en mars dernier au gouvernement et aux parlementaires cette prolongation pour les TPE et PME, et aussi une généralisation du dispositif aux grandes entreprises.
« Alors que les loyers représentent en moyenne plus de 25% du budget des familles et une part de plus en plus lourde des charges des TPE-PME, la majorité présidentielle est encore au rendez-vous pour limiter les effets de l’inflation », ont fait valoir dans un communiqué Aurore Bergé, Jean-Paul Mattei et Laurent Marcangeli, chefs de file respectivement des députés Renaissance, MoDem et Horizons.
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